Pour la 4ème année consécutive et pour le 1er budget de cette XVIIème législature, Christine LE NABOUR a été désignée Rapporteure pour avis par la Commission des affaires sociales, sur la mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances du Projet de Loi de Finances pour 2025 (PLF 2025).
Cette mission est composée des programmes suivants :
- Le programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
- Financement de la Prime d'activité, lutte contre la pauvreté et la grande exclusion, lutte contre les inégalités dès l'enfance, lutte contre les violences faites aux enfants, accès aux droits, accès à l'emploi pour tous, transition écologique et solidaire, aide alimentaire,...
- Le programme 157 : Handicap et dépendance
- Financement de l'Allocation Adulte Handicapé -AAH- désormais individualisée, emploi accompagné des personnes en situation de handicap,...
- Le programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les violences faites aux femmes, autonomie économique des femmes, accès aux droits et diffusion de la culture de l'égalité...
- À noter que le programme 124 (Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales) initialement traité via cette mission, a été transféré cette année à la mission Travail et Emploi du PLF.
Pour le budget 2025, les crédits de l’enveloppe allouée à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s’élèvaient à 30,37 milliards d’euros en Autorisation d'engagement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) comme en Crédit de paiement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement).
Au delà de la présentation des lignes budgétaires, il est d'usage que le rapport comporte une partie thématique qui est au choix du rapporteur pour avis. Pour ce 4ème avis consécutif, et après avoir traité des jeunes majeurs vulnérables en 2022 [rapport ici], de la modernisation des prestation sociales en 2023, [rapport ici], et de l'évalutation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté l'an passé [rapport ici], Christine LE NABOUR a choisi de porter l'attention sur l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap (dans la droite ligne de ses travaux en tant que rapporteure sur le Projet de loi Pour le Plein emploi [rapport ici]).
Le mot de votre députée :
« Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a augmenté de 10 milliards d’euros depuis 2017,
ce qui illustre le degré d’attention dont bénéficient ces politiques dans un contexte de redressement des comptes publics.
Je me félicite de la hausse globale, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission pour 2025.
Ils s’élèvent ainsi à 30,37 milliards, malgré le retrait du programme 124 ! »
Retrouvez ci-dessous le rapport pour avis de Christine LE NABOUR, du 30 octobre 2024 :