(Résultats et commentaire mis en ligne le 10.01.2024)
Comme elle s'y était engagée au début de son 2ème mandat, Christine LE NABOUR propose des consultations régulières sur des sujets d'actualité : 10 questions maximum, auxquelles chacun peut répondre et ainsi s'exprimer.
Après "Le Pouvoir d'achat" (Juillet 2022 - Résultats ici), "Travail - Emploi" (Octobre 2022 - Résultats ici), et "Les Retraites" (Janvier 2023 - Résultats ici), une 4ème consultation a été proposée sur le thème du "Budget de la France". Celle-ci était ouverte du 1er au 17 décembre 2023 à l'occasion de l'examen du Projet de loi de Finances pour 2024 (PLF 2024) à l'Assemblée nationale. Vous en trouverez les résultats ci-dessous, ainsi que le commentaire de Christine LE NABOUR en bas de page.
Rappel du préambule :
- Depuis 1974, jamais la France n'est parvenue à voter un budget à l'équilibre. Une addition de déficits année après année depuis 50 ans, qui alimente une dette qui a franchi pour la 1ère fois les 3000 milliards d'euros ! Après les 270 mds € empruntés l'an passé et qui constituaient déjà un record, ce sont pas moins de 285 mds € que la France devra emprunter l'an prochain sur les marchés financiers.
- Cette dette génère des intérêts. C'est ce que l'on appelle "la charge de la dette" ; C'est à dire le montant que nous coute cette dette avant même que l'on ait commencé à la rembourser. Pour 2024, le taux d'intérêt moyen de la dette française est estimé à plus de 3% ; Après des années de taux très faibles voire négatifs, ces derniers auront presque triplés en moins de 24 mois. La charge de la dette s'élève donc à 52.2 mds € pour 2024, soit le 2ème budget de l'Etat après l'Education nationale (64.2 mds €)... Les projections nous enseignent déjà qu'elle atteindra les 70 mds € en 2027.
- C'est pourquoi nous projetons de réduire progressivement le déficit budgétaire pour repasser sous la barre des 3% du PIB (Produit Intérieur Brut) en 2027, c'est à dire 3% de la richesse nationale produite sur l'année (limite européenne fixée par les critères Maastricht). Un objectif atteignable : pour rappel, cette majorité y est parvenue en 2018 et 2019 (avant la Covid). Un budget responsable et sérieux donc, mais pas une austérité qui viserait à réduire drastiquement les dépenses et augmenter fortement les recettes (donc les impôts...). Cette solution nous semble contre-productive, alors même que l'économie française a bien résisté aux crises successives, validant les choix politiques qui ont été faits (baisse des impôts, protection, valorisation du travail, attractivité...)
Les réponses :
1/ Avant de parler du budget en lui même, comprenez vous qu'il soit adopté par 49.3, engageant la responsabilité du gouvernement ?
- OUI à 76.3%
- NON à 21.1%
- "Je n'ai pas compris ce qu'est le 49.3%" à 0%
- SANS AVIS à 2.6%
Les précisions qui étaient apportées :
Le vote d'un budget constitue un marqueur politique ; C’est un symbole car il régit la politique menée par le gouvernement en place sur l’année à venir. Voter en faveur du budget revient donc à s’inscrire dans la majorité, ce à quoi ne peuvent logiquement se résoudre les oppositions. Ne disposant que d’une majorité relative à l’Assemblée nationale (moins de 289 députés sur 577), c’est donc par un 49.3 que le gouvernement adoptera ce budget (c’est-à-dire sans vote). Un dispositif constitutionnel qui ouvre pour 24 heures, la possibilité pour les oppositions de déposer des motions de censure ; En cas d’adoption d’une motion, le texte est alors rejeté et le gouvernement tombe. Depuis 2008, la Constitution prévoit une utilisation limitée du 49.3 : un seul texte par session parlementaire, hors PLF et PLFSS précisément ; Une disposition qui permet à notre nation de disposer d’un budget quelque soit le contexte politique, en comparaison au « shutdown » états-unien par exemple.
2/ Parmi les 10 premières enveloppes du budget (PLF) rappelées ci-dessous, quelles sont les 5 qui ont le plus d'importance à vos yeux ; C'est à dire celles sur lesquelles l'Etat devrait, selon vous, concentrer son action en maintenant voire en augmentant l'enveloppe.
- "Éducation nationale / enseignement scolaire" coché à 71.1%
- "Défense" coché à 36.8%
- "Recherche et enseignement supérieur" coché à 42.1%
- "Solidarité, Insertion et égalité des chances" coché à 39.5%
- "Travail / emploi" coché à 63.2%
- "Cohésion des territoires" coché à 18.4%
- "Sécurité" coché à 52.6%
- "Écologie, développement et mobilités durables" coché à 68.4%
- "Justice" coché à 52.6%
- "Gestion des finances publiques" coché à 28.9%
Les précisions qui étaient apportées :
Les dépenses de l'Etat pour 2024 sont estimées à 491 mds € hors charge de la dette (-1% par rapport à 2023). Les dépenses liées à la Sécurité sociale (maladies, familles, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et autonomie) dépendent elles du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (dit "PLFSS"). Contrairement au Projet de Loi de Finances (PLF), le PLFSS n'a pas de fonction budgétaire. Il fixe essentiellement l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) en tenant compte du PLF.
3/ Pour la 3ème année consécutive, je suis rapporteure pour avis sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du PLF pour la Commission des affaires sociales. Dotée de 30.7 mds €, elle est le 4ème budget de l'Etat (hors dette) et est en hausse de 4.6% pour 2024. Dans le contexte actuel, cette hausse vous parait elle justifiée ?
- OUI à 60.5%
- NON à 18.4%
- SANS AVIS à 5.3%
- AUTRE : 15.8%
Les précisions qui étaient apportées :
La mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" répond à 2 objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familiales ou de santé, ne peuvent subvenir à leurs besoins par le travail, et les accompagner vers une insertion professionnelle durable.
4 programmes la compose :
- Inclusion sociale et protection des personnes (Financement de la Prime d'activité, lutte contre la pauvreté et la grande exclusion, lutte contre les inégalités dès l'enfance, lutte contre les violences faites aux enfants, accès aux droits, accès à l'emploi pour tous, transition écologique et solidaire, aide alimentaire,...)
- Handicap et dépendance (financement de l'Allocation Adulte Handicapé -AAH- désormais individualisée, emploi accompagné des personnes en situation de handicap,...)
- Egalité entre les femmes et les hommes (lutte contre les violences faites aux femmes, autonomie économique des femmes, accès aux droits et diffusion de la culture de l'égalité...)
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (appui et soutien aux services mettant en œuvre ces politiques)
4/ Globalement et au vu de ce que vous percevez du contexte, partagez vous l'idée de réduire les déficits budgétaires, et si oui, la trajectoire vous semble-t-elle adaptée ?
- "OUI mais cette trajectoire me semble trop rapide !" à 18.4%
- "OUI et la trajectoire me parait adaptée" à 42.1%
- "OUI mais il faut aller plus vite !" à 34.2%
- "NON, je ne partage pas l'idée de réduire les déficits !" à 0%
- SANS AVIS à 2.6%
- AUTRE : 2.6%
Les précisions qui étaient apportées :
La France projette de réduire progressivement son déficit budgétaire pour repasser sous la barre des 3% du PIB en 2027, fixés par les critères de Maastricht. L'on estime à 12 mds € /an les économies nécessaires pour y parvenir. Ce déficit était de 4.9% en 2023 et ce budget 2024 vise à le réduire à 4.4%. 16 mds € d'économies sont ainsi envisagées (notamment grâce à la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique). Une décision confortée par le contexte rappelé en introduction.
5/ Certaines prises de position tendent à relativiser l'importance de réduire les déficits, en avançant des chiffres qui minimisent la nécessité de cette réduction... Comment jugez vous ces prises de position ?
- "Elles sont trompeuses et irresponsables !" à 39.5%
- "Elles doivent être entendues mais contextualisées" à 39.5%
- "Elles sont salutaires : ils ont raison !" à 2.6%
- SANS AVIS à 15.8%
- AUTRE : 2.6%
Les précisions qui étaient apportées :
Deux exemples de chiffres qui sont avancés : "Entre 2011 et 2020, la charge de la dette est passée de 44,5 mds € à 23 mds € sans que l'on ait eu à réduire les déficits" ou encore "Comparée à la richesse nationale, la dette est passée de 111.8% du PIB à 109.7% entre 2022 et 2023 sans que l'on ait eu à réduire les déficits". Des chiffres « positifs » qui tendent au relativisme. Si ces chiffres sont factuels, ils sont à contextualiser : Le 1er est dû à des taux d’intérêts très faibles voire négatifs sur la période (suite décision post crise de la Banque Centrale Européenne - BCE) ; Le 2nd est dû à une forte croissance sur la période (rebond économique post crise). L’endettement, lui, continue de se creuser : + 911 mds € entre 2011 et 2020 par exemple.
6/ Etes-vous d'accord avec l'affirmation suivante : "La France ne remboursera jamais sa dette !" et portez vous un jugement sur cette affirmation ?
- "NON, je juge cette affirmation irresponsable !" à 21.1%
- "NON, je ne suis pas d'accord avec cette affirmation mais je ne porte pas de jugement" à 21.1%
- "OUI, je suis d'accord avec cette affirmation mais je ne porte pas de jugement" à 39.4%
- "OUI, cette affirmation est une évidence !" 15.8%
- SANS AVIS à 2.6%
- AUTRE : 0%
Aucune précision n'avait été apportée pour cette question
7/ Au vu de ce que vous percevez au quotidien : s'il y avait un seul sujet sur lequel vous souhaiteriez voir l'enveloppe budgétaire augmenter, quel serait-il ?
(Question ouverte - Réponses classées selon les sujets abordés dans les réponses)
- "Prévention - Santé" cité à 21.05%
- "Education" cité à 15.79%
- "Sécurité" cité à 7.89%
- "Défense" cité à 7.89%
- "Grand-âge - bien vieillir" cité à 7.89%
- "Retraite" cité à 5.26%
- "Formation professionnelle" cité à 5.26%
- "Ecologie - Environnement" cité à 5.26%
- "Justice" cité à 5.26%
- "Enseignement supérieur" cité à 5.26%
...
Aucune précision n'avait été apportée pour cette question
8/ À contrario : s'il y avait un seul sujet sur lequel vous jugez le budget alloué par la France trop conséquent, quel serait-il ?
(Question ouverte - Réponses classées selon les sujets abordés dans les réponses)
- "Aides sociales" cité à 23.68%
- Sans avis à 18.42%
- "Fonctions publiques" cité à 15.79%
- "Cohésion des territoires" cité à 7.89%
- "Finances publiques" cité à 7.89%
- "Chômâge" cité à 5.26%
- "Travail - Emploi" cité à 5.26%
- "Défense" cité à 5.26%
...
Aucune précision n'avait été apportée pour cette question
9/ Imaginons que la France atteigne ses objectifs de réduction des déficits dans les 5 à 10 ans : soutiendriez vous l'instauration d'une règle d'or qui, inscrite dans la Constitution, imposerait un (certain) équilibre budgétaire ?
- "OUI à une règle d'or stricte imposant un budget à l'équilibre" à 10.5%
- "OUI à une règle d'or imposant un budget à l'équilibre, sauf intérêts de la France menacés (guerre, crise sanitaire...)" à 36.8%
- "OUI à une règle d'or stricte imposant un maximum de déficit de 3% du PIB" à 7.9%
- "OUI à une règle d'or imposant un maximum de déficit de 3% du PIB, sauf intérêts de la France menacés (guerre, crise sanitaire...)" à 31.6%
- "NON, je suis défavorable à l'instauration d'une telle règle !" à 7.9%
- SANS AVIS à 2.6%
- AUTRE : 2.6%
Les précisions qui étaient apportées :
La France, avec cette majorité, est parvenue à réduire son déficit budgétaire en dessous de 3% du PIB avant la crise Covid (2.3% en 2018 et 3% en 2019). 3%, c'est la limite européenne fixée par les accords de Maastricht. Un engagement tenu qui aura permis à la France de sortir de la procédure pour déficit excessif ouverte contre elle en 2009 par la commission européenne, et pouvant aboutir à des amendes. En France, si le budget de l'Etat n'est pas soumis à une règle d'or (à l'inverse de l'Allemagne par exemple), les collectivités locales sont , elles, dans l'obligation de voter un budget à l'équilibre n'autorisant donc pas les déficits.
10/ En répondant à ce questionnaire, avez-vous appris des choses ?
- OUI à 57.9%
- NON à 42.1%
Ont notamment été cités :
- "Les chiffres précis communiqués dans cette consultation"
- "Le fait que le recours au 49.3 soit limité à 1 par session, hors textes budgétaires"
- "La charge de la dette et son montant"
- "Le rôle de la mission "Solidarité, Insertion et Égalité des chances" sur laquelle la députée était rapporteure"
- "Les prises de position relativisant la nécessité de réduire les déficits"
- "Les raisons politiques expliquant le recours au 49.3 sur un texte budgétaire"
- "La trajectoire de la France pour réduire les déficits"
- "Ce que serait une règle d'or"
- "Les explications sur les exemples relativisant la nécessité de réduire les déficits"
- "Le fait que la France n'ait pas voté un budget à l'équilibre depuis 1974"
- "L'existence d'une règle d'or budgétaire en Allemagne"
- "Le pourquoi d'une limite à 3% du PIB pour le déficit"
- "Le fait qu'un vote ait lieu via une motion de censure après l'utilisation d'un 49.3"
- "Que le budget était divisé en missions"
- "Les principales enveloppes du budget et le poids de la charge de la dette sur celui-ci"
- "Qu'un budget soit voté tous les ans pour la Sécurité sociale"
- "Que la France avait réussi à passer son déficit sous la barre des 3% du PIB dernièrement"...
Les précisions qui étaient apportées :
Si oui, vous pouvez les préciser en cliquant sur "OUI" et "Autre".
Le commentaire de votre députée :
Commentaire global sur les réponses :
En préambule, je souhaite souligner le résultat à la question 10. En effet, vous êtes une majorité (57.9%) à indiquer avoir appris des choses en répondant à ce questionnaire. J’y vois un encouragement à poursuivre cette démarche de consultation régulière, car outre le fait de permettre à chacun de s’exprimer sur ces sujets d’actualité, le rôle d’explication me semble primordial pour un parlementaire.
Ainsi, vous êtes 76.3% à comprendre l’utilisation du 49.3 pour les textes budgétaires (question 1). Au vu de certains commentaires, nombre d’entre vous avez appris que le "49.3" (pour "Article 49 - Alinéa 3 de la Constitution) était limité à une seule utilisation par session (rappel : la session ordinaire se déroule d’octobre à juin par exemple), hors textes budgétaires ; En effet, les médias relaient régulièrement le nombre de 49.3 déclenchés depuis juin 2022 et la majorité relative (23 fois), laissant à penser que beaucoup de textes sont adoptés de la sorte. En réalité, sur les quelques 60 lois adoptées ces 18 derniers mois, seulement 6 textes (tous budgétaires) ont été adoptés par 49.3 [les Projets de Loi de Finances 2023 et 2024, les Projets de loi de Financement de la Sécurité Sociale 2023 et 2024, le Projet de Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale 2023 (Retraites), et la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2028]. Le 49.3 est amené à être déclenché plusieurs fois sur un seul texte (plusieurs lectures) d'où les 23 utilisations, mais il ne concerne au final qu’à peine 10% des textes, et tous sont budgétaires.
Parmi les 10 principales enveloppes du budget 2024, les 5 qui sont le plus importantes à vos yeux sont (question 2) :
- « Éducation nationale – Enseignement scolaire » (vous êtes 71.1% à l’avoir cité),
- « Écologie, développement et mobilités durables » (68.4%),
- « Travail – Emploi » (63.2%),
- « Justice » (52.6%),
- « Sécurité » (52.6%).
Ces réponses sont cohérentes avec ce que j’entends régulièrement lors de mes déplacements sur la circonscription. J’ajouterais qu’il nous faut également prendre la mesure du contexte géopolitique qui est le nôtre, notamment depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et poursuivre les investissements dans notre défense nationale (2ème budget de l’État).
Vous êtes une large majorité (60.5%) à juger nécessaire l’augmentation des crédits alloués à la mission « Solidarité, Insertion et Égalité des chances » pour laquelle j’étais rapporteure pour avis pour la 3ème année consécutive (question 3). C’est évidemment un avis que je partage pour l'avoir porté, tant il nous reste à faire pour mieux accompagner les plus vulnérables d'entre nous. Certains d’entre vous ont par ailleurs appris que de cette mission découlait le financement de la Prime d’activité ; Pour information, chacun peut vérifier son éligibilité à cette prime via le site de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en entrant son revenu net social (revenu qui apparait sur le bulletin de paie depuis janvier 2024).
Concernant la nécessité de réduire les déficits budgétaires (question 4), vous êtes quasi unanimes : 94.8% d’entre vous partagent cet objectif que je soutiens évidemment : 42.1% estiment que la trajectoire du gouvernement est adaptée, 34.2% qu’il faut aller plus vite et 18.4% qu’il faut aller moins vite. La prise de conscience est donc bien là, tout en défendant l’idée que chacun puisse s’exprimer (question 5) : Si 39,5% d’entre vous jugez « trompeuses et irresponsables » les positions qui visent à relativiser l'importance de réduire les déficits en manipulant certains chiffres, vous êtes autant (39.5%) à estimer qu’elles doivent être entendues mais contextualisées. Je partage cette opinion, appelant notamment davantage de « fact checking » (vérification des faits) dans les médias.
Vous êtes une majorité à être d’accord avec l’affirmation « La France ne remboursera jamais sa dette » (55.3% - question 6). Cette réponse majoritaire peut surprendre. Sans l’interpréter ni la minimiser, je souhaite néanmoins réaffirmer qu’il nous faut continuer d’honorer le remboursement de cette dette tout en nous efforçant de réduire les déficits pour ne plus l’alimenter. La confiance des investisseurs étrangers et nos partenaires européens est primordiale.
S’il y avait un sujet à privilégier (question 7), les réponses qui arrivent dans le top 3 sont « la santé » (21.5%), « l’Éducation » (15.79%), « L’écologie », « la sécurité » et « le grand-âge » à égalité en 3ème (7.89%). À contrario (question 8), vous estimez que des budgets trop conséquents sont alloués aux « Aides sociales » (23.68%), aux « Fonctions publiques » (15.79%) ou encore à « la cohésion des territoires » et aux « Finances publiques » (égalité à 7.89%). Des réponses qu’il est intéressant de mettre en parallèle avec le top 5 des dépenses de l’État ramenées sur 1000 euros : en 2022, 262€ allaient aux retraites, 205€ aux dépenses liées à la santé, 97€ à l’Éducation, 69€ en soutien à l’économie, 51€ aux transports et à l’urbanisme… Si des augmentations ou économies sont toujours possibles, les proportions sont néanmoins à prendre en compte. À noter que 18.42% d'entre vous sont "sans avis" sur cette question.
Enfin, dès lors que la France aura tenu ses objectifs de réduction de déficits, vous êtes une très large majorité (86.8%) à défendre l’idée d’une règle d’or qui imposerait un déficit nul ou plafonné (question 9) : 36.8% d’entre vous souhaiteriez que cette règle impose l’équilibre (sauf intérêts de la France menacés), 31.6% avec 3% de déficit maximum pour répondre aux critères de Maastricht (sauf intérêts de la France menacés), 10.5% pour l’équilibre strict (quel que soit le contexte) et 7.9% pour un déficit de 3% maximum (quel que soit le contexte). Agréablement surprise par l’ampleur de cette réponse, qui illustre -je le crois- la prise de conscience qui s’est opérée quant au poids que la dette à pris dans les choix budgétaires qui sont les nôtres et qui influent de fait sur les quotidiens de chacun. Comptez sur ma détermination à poursuivre le travail engagé dans la réduction des déficits qui est évidemment un préalable.
Merci à toutes et à tous d’avoir participé à cette consultation riche d’enseignements. Je vous donne rendez-vous prochainement pour une nouvelle consultation.
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