Tout comprendre dans le détail :
(3 minutes 20" de lecture)
- Présentation (40 secondes)
- Sur leur circonscription (30 secondes)
- À l'Assemblée nationale (40 secondes)
- En Commission, en hémicycle... (1 minute)
- Dans différents organes au sein de l'Assemblée nationale (30 secondes)
Présentation :
Les députés sont élus sur des circonscriptions, 577 au total (539 en France métropolitaine, 27 dans les outre-mer et 11 pour représenter les Français qui vivent à l’étranger). Chacune est sensée compter environ 125 000 habitants, avec une marge de plus ou moins 20% (la 5ème circonscription d’Ille-et-Vilaine sur laquelle Christine LE NABOUR est élue députée compte 146 000 habitants et 71 communes).
Au 20 juin 2022, sur les 577 députés élus, la XVIème législature comptait 215 femmes (37,3 %) et 362 hommes, âgés de 21 à 79 ans. L’âge moyen des députés était de 49 ans (proche des 42,2 ans pour l’ensemble de la population française). En attente des données pour cette XVIIème législature.
Sur leur circonscription :
Les députés se déplacent sur leur circonscription et sont en contact avec leurs concitoyens : Ils tiennent des permanences, organisent des réunions publiques, répondent à de multiples sollicitations, dans le but de remonter les sujets et préoccupations de leurs électeurs … Cependant, et c’est le cas depuis la Révolution française, les députés représentent la Nation tout entière et non leur circonscription. En cela, ils ne sont pas les porte-parole de leurs électeurs, mais se déterminent par rapport à leur vision de l’intérêt général. Être député n’est ni un métier, ni une fonction, mais un mandat national au cœur de la démocratie représentative.
À l'Assemblée nationale :
Les députés s’inscrivent généralement dans les Groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale suite aux résultats des élections législatives ; Christine LE NABOUR siège au sein du Groupe "Ensemble pour la République" (ex "Renaissance"...). À noter que des députés peuvent choisir d’être "non-inscrits", c’est-à-dire de n’appartenir à aucun des Groupes politiques … Ils ne disposent donc pas des droits qui sont octroyés au sein de l’institution à ces Groupes (représentation, temps de parole, niche parlementaire…).
L’Assemblée nationale ayant pour rôle de faire la loi, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques, c’est aux députés à qui ces missions reviennent en tant que représentants du peuple français. Élus pour une législature d’une durée de 5 ans via les élections législatives, ils disposent pour cela de pouvoirs et d’outils à leur disposition au sein de l’institution.
En Commission, en hémicycle …
Chaque député siège dans une des 8 Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Comme lors des XVème (2017-2022) et XVIème (2022-2024) législatures, Christine LE NABOUR siège au sein de la Commission des Affaires sociales pour ce 3ème mandat. Dans ces Commissions, les députés examinent les textes de lois sur lesquels leur Commission est saisie ("au fond" ou "pour avis"), en amont de l’examen en Séance publique dans l’hémicycle. Ainsi, ils débattent, amendent, et votent les textes (Amendement par amendement, Article par Article, puis l’ensemble des textes présentés) ; Ils sont également appelés à auditionner (ministres, experts, syndicats…), ou à se faire confier des Missions d’information ou Mission flash sur des sujets précis.
Si l’hémicycle est le théâtre de l’examen des textes de loi en plénière, les Séances publiques peuvent également être l’occasion pour les députés d’interroger le Gouvernement, via les "Questions au Gouvernement – QAG" les mardi et mercredi, ou les "Questions Orales Sans Débat – QOSD" lors de 12 séances par Session ordinaire qui se déroulent sur les semaines de contrôle. À noter que les députés ont la possibilité d’interroger le Gouvernement à tout moment via des "Questions écrites", avec questions et réponses publiées au Journal Officiel.
Dans différents organes au sein de l'Assemblée nationale :
Au delà de leur présence en commission ou dans l'hémicycle, les députés choisissent également de s’inscrire dans des Groupes d’Études, Groupes de Travail, Délégations… Ces instances leur permettent de travailler sur des sujets précis sur lesquels ils souhaitent approfondir leur réflexion/action (via des réunions, auditions, déplacements/visites…), à l’image du Groupe d’Étude "Handicap et Inclusion" duquel Christine LE NABOUR était Vice-présidente sous la XVIème législature.
Ils peuvent également intégrer des Groupes d’amitiés contribuant à tisser des liens entre les parlementaires Français et ceux d’un autre pays, leur permettant d’agir sur la politique étrangère de la France relative à ce pays.
Source : assemblee-nationale.fr