Comprendre l'Assemblée nationale avec Christine Le Nabour, députée d'Ille-et-Vilaine

Présentation :

L’Assemblée nationale est née le 17 juin 1789. Elle est l’une des deux chambres du Parlement français, et forme avec le Sénat le pouvoir législatif.

Sa mission : faire la loi, contrôler l’action du Gouvernement (qui, lui, représente le pouvoir exécutif avec le président de la République), et évaluer les politiques publiques.

577 députés siègent à l’Assemblée nationale. Pour Christine LE NABOUR – Députée de la 5ème circonscription d’Ille-et-Vilaine, c’est le 2ème mandat (2017-2022 sous la XVème législature, puis 2022-2027 sous la XVIème législature). C’est au Palais Bourbon que se tiennent les débats.

Faire la loi :

Avec le Sénat, l’Assemblée nationale a pour rôle de faire la loi. Pour cela, les parlementaires (députés comme sénateurs) peuvent proposer des textes de loi : c’est ce que l’on appelle des "Propositions de loi". Ils ont également le pouvoir d’amender (c’est-à-dire corriger, compléter, enrichir… via des amendements) les textes de loi proposés par le Gouvernement que sont les "Projets de loi". Chaque texte est soumis aux deux chambres qui examinent alors les textes l’une après l’autre (c’est ce que l’on appelle "la navette parlementaire") avec des "Lectures" d’abord en Commission, puis en Séance publique dans les hémicycles. La première chambre à qui il revient d’examiner le texte en premier est la chambre qui a vu le texte être déposé sur son bureau en premier (après son adoption en Conseil des ministres lorsqu’il s’agit d’un Projet de loi). À noter que c’est toujours à l’Assemblée nationale d’examiner les "Projets de lois de Finances" [budgets] en premier, avec un Parlement qui doit se prononcer dans un délai de 70 jours maximum).

Contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques :

Afin que l’Assemblée nationale puisse remplir son rôle de contrôle quant à l’action du Gouvernement, les députés disposent de pouvoirs et d’outils. Les Commissions permanentes, dans lesquelles chaque député siège, assurent l’information de l’Assemblée et ont été amenées progressivement à exercer un contrôle direct, via des auditions et Missions d’information. La Commission des finances exerce un rôle spécifique de contrôle du budget de l’État grâce aux pouvoirs d’investigation dont disposent ses rapporteurs spéciaux, pouvoirs qui s’exercent particulièrement lors du "Printemps de l’évaluation" (séquence dédiée à l’évaluation des politiques publiques instituée sous la XVe législature).