Pour la 2ème année consécutive et pour le 1er budget de cette XVIème législature, Christine LE NABOUR a été désignée Rapporteure pour avis par la Commission des affaires sociales, sur la mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances du Projet de Loi de Finances pour 2023 (PLF 2023).
Pour rappel, cette mission est composée de 4 programmes :
- Le programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
- Financement de la Prime d'activité, lutte contre la pauvreté et la grande exclusion, lutte contre les inégalités dès l'enfance, lutte contre les violences faites aux enfants, accès aux droits, accès à l'emploi pour tous, transition écologique et solidaire, aide alimentaire,...
- Le programme 157 : Handicap et dépendance
- Financement de l'Allocation Adulte Handicapé -AAH- désormais individualisée, emploi accompagné des personnes en situation de handicap,...
- Le programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les violences faites aux femmes, autonomie économique des femmes, accès aux droits et diffusion de la culture de l'égalité...
- Le programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
- Appui et soutien aux services mettant en œuvre ces politiques
Pour le budget 2023, les crédits de l’enveloppe allouée à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s’élèvaient à 29,8 milliards d’euros en Autorisation d'engagement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) et 29,9 milliards d’euros en Crédit de paiement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement).
Au delà de la présentation des lignes budgétaires, il est d'usage que le rapport comporte une partie thématique qui est au choix du rapporteur pour avis. Pour ce 2ème avis consécutif, et après avoir traité des jeunes majeurs vulnérables l'an passé [rapport ici], Christine LE NABOUR a choisi de porter l'attention sur la modernisation des prestations sociales (dans la droite ligne de son rapport sur le versement de la Juste prestation en 2018) et de la solidarité à la source (engagement du président de la République).
Le mot de votre députée :
« Quatre ans après la publication du rapport sur la juste prestation, mon avis budgétaire ne prétend pas apporter toutes les réponses aux défis qui se dressent face à notre système de solidarité. Il poursuit l’ambition plus modeste de retracer certaines des évolutions récentes de notre système de prestations sociales et de proposer quelques principes directeurs pour l’avenir ».
Retrouvez ci-dessous le rapport pour avis de Christine LE NABOUR, du 19 octobre 2022 :