Pour la 3ème année consécutive et pour le 2ème budget de cette XVIème législature, Christine LE NABOUR a été désignée Rapporteure pour avis par la Commission des affaires sociales, sur la mission Solidarité, Insertion et Égalité des chances du Projet de Loi de Finances pour 2024 (PLF 2024).
Pour rappel, cette mission est composée de 4 programmes :
- Le programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
- Financement de la Prime d'activité, lutte contre la pauvreté et la grande exclusion, lutte contre les inégalités dès l'enfance, lutte contre les violences faites aux enfants, accès aux droits, accès à l'emploi pour tous, transition écologique et solidaire, aide alimentaire,...
- Le programme 157 : Handicap et dépendance
- Financement de l'Allocation Adulte Handicapé -AAH- désormais individualisée, emploi accompagné des personnes en situation de handicap,...
- Le programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les violences faites aux femmes, autonomie économique des femmes, accès aux droits et diffusion de la culture de l'égalité...
- Le programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
- Appui et soutien aux services mettant en œuvre ces politiques
Pour le budget 2024, les crédits de l’enveloppe allouée à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s’élèvaient à 30,7 milliards d’euros en Autorisation d'engagement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) et 30,8 milliards d’euros en Crédit de paiement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement).
Au delà de la présentation des lignes budgétaires, il est d'usage que le rapport comporte une partie thématique qui est au choix du rapporteur pour avis. Pour ce 3ème avis consécutif, et après avoir traité des jeunes majeurs vulnérables en 2022 [rapport ici] et de la modernisation des prestation sociales l'an passé [rapport ici], Christine LE NABOUR a choisi de porter l'attention sur l'évaluation de la Stratégie de Prévention et de lutte contre la pauvreté (dans la ligne droite de son rapport sur la "Juste prestation" [rapport ici] dont les principales mesures avaient été reprises dans la stratégie présentée par le président de la République le 13 septembre 2018).
Le mot de votre députée :
« Près de cinq ans après le lancement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et à l’aube du déploiement du nouveau Pacte des solidarités, le présent avis budgétaire ne prétend pas apporter toutes les réponses aux défis qui se dressent face à notre système de solidarité. Il poursuit l’ambition plus modeste de retracer certaines des évolutions récentes en matière de prévention et de lutte contre la pauvreté, d’analyser les forces et faiblesses de la précédente stratégie et de formuler quelques principes directeurs et recommandations en vue du déploiement du Pacte des solidarités ».
Retrouvez ci-dessous le rapport pour avis de Christine LE NABOUR, du 25 octobre 2023 :