Résultats de recherche · Christine Le Nabour députée d'Ille-et Vilaine

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• Commission des Affaires sociales : Audition de Sophie THIERY et Evanne JEANNE-ROSE du CESE

  Christine LE NABOUR a interrogé Sophie THIERY et Evanne JEANNE-ROSE du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), sur la future loi "Grand âge".

• QOSD : Ma question au sujet de la Gendarmerie de Janzé

  À l'occasion de la session de QOSD (Questions Orales Sans Débat) du mardi 30 janvier 2024, Christine LE NABOUR a questionné le Gouvernement sur les incohérences quant aux exigences demandées dans la construction d'un nouveau casernement, avec l'exemple de la Gendarmerie de Janzé.

• Commission des Affaires sociales : Audition de Thibaut GUILLUY

  Christine LE NABOUR interrogeait Thibaut GUILLUY, dans le cadre de sa nomination aux fonctions de Directeur général de Pôle emploi.

• Projet de loi pour le plein emploi : mon discours en commission des affaires sociales

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• DÉPÔT DU TEXTE

  Le Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (PJL Pouvoir d'achat) a été déposé le 07/07/2022 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il est présenté par Bruno LE MAIRE - Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivier DUSSOPT - Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, et Agnès PANNIER-RUNACHER - Ministre de la Transition Énergétique, au nom d’Élisabeth BORNE – Première ministre, avec une procédure accélérée engagée par le Gouvernement (une seule lecture par chambre).

• 1ÈRE LECTURE (ASSEMBLÉE NATIONALE)

  L'examen à l'Assemblée nationale a eu lieu entre le 06 et le 21/07/2022. C'est la "Commission des affaires sociales" qui a été saisie au fond ; Commission permanente dans laquelle siège Christine LE NABOUR. Après examen, elle a ADOPTÉ un texte le 13/07. En séance, dans l'hémicycle, le texte de la Commission a été examiné et débattu du 18 au 21/07. Un texte a été ADOPTÉ par les députés le 21/07/2022 avec 341 voix contre 116. Christine LE NABOUR a pris part au vote et a voté POUR.

• 1ÈRE LECTURE (SÉNAT)

  L'examen au Sénat a eu lieu du 25 au 29/07/2022. C'est la "Commission des affaires sociales" qui a été saisie au fond. Après examen, elle a ADOPTÉ un texte le 25/07. En séance, dans l'hémicycle, le texte de la Commission a été examiné et débattu le 29/07. Un texte modifié a été ADOPTÉ par les sénateurs le 29/07/2022 lors d’un vote à main levé.

• PROMULGATION DE LA LOI

  La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, a été publiée au Journal Officiel du 31/07/2022. 100% des décrets d'application nécessaires (2/2) ont été publiés. La loi est donc pleinement entrée en vigueur.

• DÉPOT DU TEXTE

  Le Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 (PJL "Vigilance sanitaire") a été déposé le 04/07/2022 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Il est présenté par Elisabeth BORNE – Première ministre, avec une procédure accélérée engagée par le Gouvernement (une seule lecture par chambre).

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  Le 27/07/2022, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés (en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution). Les Sages se sont réunis le 30/07/2022 et ont rendu leur conclusion : CONFORME

• COMMISSION MIXTE PARITAIRE

  La procédure accélérée engagée par le Gouvernement ouvre la possibilité qu'à une lecture par chambre. Une Commission Mixte Paritaire (CMP) a donc été convoquée dès le 21/07/2022, après une seule transmission entre l'Assemblée nationale et le Sénat. 7 députés et 7 sénateurs étaient chargés de se mettre d'accord sur un texte de compromis, en partant du dernier texte voté (donc celui du Sénat). "CONCLUSIVE", un accord a été trouvé et un texte a donc été proposé aux deux chambres. Les députés l'ont ADOPTÉ à l'Assemblée nationale le 25/07/2022 avec 184 voix contre 149. Les sénateurs l'ont ADOPTÉ au Sénat le 26/07/2022 avec 209 voix contre 30.

• 1ÈRE LECTURE (SÉNAT)

  L'examen au Sénat a eu lieu les 19 et 20/07/2022. C'est la "Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale" qui a été saisie au fond. Après examen, elle a ADOPTÉ un texte le 19/07. En séance, dans l'hémicycle, le texte de la Commission a été examiné et débattu le 20/07. Un texte a été ADOPTÉ par les sénateurs le 20/07/2022 avec 189 voix contre 33.

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