Votre recherche de a retourné 476 résultats
-
Lorem ipsum dolor sit
Pellentesque vitae orci sit amet neque dapibus sodales at quis augue. Maecenas blandit ante justo, ultricies iaculis orci aliquam in.
-
Sed ultrices sed ex vitae
Nam sit amet tempor felis. Mauris lobortis nec tellus eget sollicitudin. Nam luctus rhoncus porta. Donec tincidunt, massa vitae vestibulum.
-
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
La procédure accélérée engagée par le Gouvernement ouvre la possibilité qu'à une lecture par chambre. Une Commission Mixte Paritaire (CMP) a donc été convoquée dès le 21/07/2022, après une seule transmission entre l'Assemblée nationale et le Sénat. 7 députés et 7 sénateurs étaient chargés de se mettre d'accord sur un texte de compromis, en partant du dernier texte voté (donc celui du Sénat). "CONCLUSIVE", un accord a été trouvé et un texte a donc été proposé aux deux chambres. Les députés l'ont ADOPTÉ à l'Assemblée nationale le 25/07/2022 avec 184 voix contre 149. Les sénateurs l'ont ADOPTÉ au Sénat le 26/07/2022 avec 209 voix contre 30.
-
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le 27/07/2022, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés (en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution). Les Sages se sont réunis le 30/07/2022 et ont rendu leur conclusion : CONFORME
-
Christine Le Nabour
Députée de la 5ème circonscription d'Ille-et-Vilaine, Membre de la Commission des affaires sociales.
-
PROMULGATION DE LA LOI
La loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, a été publiée au Journal Officiel du 31/07/2022. 100% des décrets d'application nécessaires (2/2) ont été publiés. La loi est donc pleinement entrée en vigueur.
-
1ÈRE LECTURE (ASSEMBLÉE NATIONALE)
L'examen à l'Assemblée nationale a eu lieu entre le 05 et le 13/07/2022. C'est la "Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République" qui a été saisie au fond. Après examen, elle a ADOPTÉ un texte le 06/07. En séance, dans l'hémicycle, le texte de la Commission a été examiné et débattu les 11 et 12/07. Un texte a été ADOPTÉ par les députés le 12/07/2022 avec 221 voix contre 187. Christine LE NABOUR a pris part au vote et a voté POUR.
-
1ÈRE LECTURE (SÉNAT)
L'examen au Sénat a eu lieu les 19 et 20/07/2022. C'est la "Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale" qui a été saisie au fond. Après examen, elle a ADOPTÉ un texte le 19/07. En séance, dans l'hémicycle, le texte de la Commission a été examiné et débattu le 20/07. Un texte a été ADOPTÉ par les sénateurs le 20/07/2022 avec 189 voix contre 33.
-
Vidéos test
blbalab:umg
- Ma super vidéo de test
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (1)
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (3)
- Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit, diam metus mauris
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (2)
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (2)
- Copie de Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit, diam metus mauris (3)
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (4)
- Nouvelle vidéo de test
- Ma super vidéo de test
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (3)
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (3)
- Copie de Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit, diam metus mauris (2)
- Copie de Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit, diam metus mauris (1)
- Copie de Vel sagittis dui lobortis luctus litora dictum potenti convallis nunc nulla (3)
Page précédente 1 2 3 ... 20 Page suivante