En tant que rapporteure sur les Titres III et IV du Projet de loi Pour le Plein emploi [Consultez l'article "Rapport : PJL Plein emploi"], Christine LE NABOUR participait à la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 11 octobre 2023 (procédure accélérée sur ce texte).
Composée de 7 députés et 7 sénateurs, son objectif est d'aboutir à un texte consensuel, ce qui a été le cas ici puisqu'elle a été "Conclusive". Le texte émanant de la CMP sera ensuite soumis aux deux chambres du Parlement pour un vote de chacune d'elles.
Le mot de votre députée :
« Je suis fière des travaux menés avec Paul CHRISTOPHE sur ce Projet de loi, et heureuse de cette Commission Mixte Paritaire conclusive.
Avec ce texte, nous améliorons le service public de l'emploi
en créant France travail et en rénovant l'accompagnement
des personnes éloignées de l'emploi".
Retrouvez ci dessous le rapport de la Commission Mixte Paritaire (CMP), du 23 octobre 2023 :