Christine LE NABOUR est intervenue à la tribune en séance publique ce lundi 10 mars 2025, pour soutenir la Proposition de loi portée par son collègue Guillaume KASBARIAN visant à "simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale". Une intervention dans l'hémicycle 5 jours après l'examen en Commission des affaires sociales [article ici]. Dans un contexte de désertification commerciale des villages, cette mesure constitue une réponse concrète pour redynamiser les territoires et recréer des lieux de convivialité.
Un enjeu pour la ruralité
Il y a un siècle, la France comptait près de 500 000 cafés. Aujourd’hui, ils sont moins de 35 000 et, dans deux communes rurales sur trois, il n’existe plus aucun commerce. Pourtant, un café est bien plus qu’un simple débit de boisson : il est un lieu de rencontres, un espace d’échanges où se tissent des liens sociaux entre générations. Sa disparition contribue à l’isolement des habitants et à l’affaiblissement du tissu local.
« Redonner vie aux bistrots, c’est recréer des lieux de sociabilité, des espaces où l’on refait le monde, où l’on se retrouve », a souligné Christine LE NABOUR. Elle a insisté sur la nécessité d’assouplir la réglementation actuelle, qui freine l’ouverture de nouveaux établissements, notamment en raison de la rareté et du coût élevé des licences IV.
Pour rappel : Si une Licence III suffit pour les boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° (le vin, la bière, le cidre, le porto, la crème de cassis, ...), une Licence IV est nécessaires pour proposer et servir des boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° (la liqueur, le rhum, le calvados, le cognac, l'armagnac, le gin, le pastis, la vodka, le whisky, ...)
Des mesures pour encourager les initiatives locales
La proposition de loi introduit plusieurs avancées significatives :
- Faciliter l’accès à la licence IV : Dans les communes de moins de 3 500 habitants dépourvues de café, une licence IV pourra être créée sur simple déclaration en mairie. Actuellement, une licence ne peut être obtenue que par transfert d’une autre commune, un processus long et coûteux.
- Renforcer le rôle du maire : Désormais, l’ouverture d’un débit de boissons sera soumise à une autorisation municipale, permettant aux élus locaux de s’assurer que ces initiatives s’intègrent bien dans la vie de la commune.
- Lutter contre la spéculation sur les licences IV : Afin d’éviter la flambée des prix et la revente à des fins purement spéculatives, les nouvelles licences seront non transférables en dehors de la commune d’origine.
Un projet à enrichir pour mieux répondre aux besoins des territoires
Si cette proposition de loi marque une avancée, Christine LE NABOUR a indiqué regretter que certains amendements visant à aller plus loin aient été écartés. Parmi eux :
- Encourager les cafés saisonniers et les guinguettes : Une mesure visant à permettre aux maires d’accorder des autorisations temporaires pour des établissements estivaux a été jugée irrecevable, alors qu’elle aurait pu favoriser des initiatives locales dynamiques.
- Soutenir les producteurs locaux : Actuellement, un vigneron ou un distillateur doit obtenir une licence IV pour proposer des dégustations sur son exploitation, ce qui freine l’œnotourisme et l’artisanat local. La députée défend un assouplissement de cette réglementation.
- Clarifier la classification des alcools : Le code de la santé publique classe certaines boissons de manière incohérente, compliquant la tâche des exploitants. Un amendement visait à simplifier cette réglementation pour la rendre plus adaptée aux réalités du terrain.
Un engagement pour la revitalisation des villages
Pour Christine LE NABOUR, cette loi est un premier pas, mais il reste encore du chemin à parcourir pour revitaliser durablement les territoires ruraux. « Les cafés de village ne doivent pas être une page tournée de notre histoire. Ils ont encore un rôle majeur à jouer dans la cohésion sociale et l’attractivité de nos communes », a-t-elle conclu. Elle poursuit le travail sur ce sujet pour aller plus loin, notamment en permettant les mesures défendues dans ses amendements de se concrétiser.
Son intervention en séance publique est disponible en vidéo.
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Le mot de votre députée :
« Il est regrettable de devoir revenir avec un autre texte de loi pour aller plus loin sur ce même sujet.
Mais parce que ce texte est une réponse concrète aux défis de nos territoires, parce qu'il a l'ambition de recréer de la convivialité et du dynamisme dans nos petites communes, le groupe "Ensemble pour la République" le soutiendra avec conviction »