La Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale examinait ce mercredi 5 mars 2025, la Proposition de loi visant "à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale", portée par le député Guillaume KASBARIAN. Cette dernière a été adoptée par la commission. Christine LE NABOUR a pris la parole en tant que Responsable de texte pour son Groupe politique "Ensemble pour la République" afin de souligner l’importance de ce texte qui vise à redynamiser les territoires ruraux et à recréer des lieux de convivialité essentiels à la vie locale.
Un dispositif pour soutenir la vie sociale et économique des petites communes
Cette Proposition de loi prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants dépourvues de débit de boisson puissent se voir attribuer une Licence IV, indispensable pour l’exploitation d’un établissement servant des boissons avec un certain degré d'alcool (une Licence III suffit pour les boissons avec taux d'alcool inférieur ou égal à 18° comme le vin, la bière, le cidre, le porto, la crème de cassis, ... Une Licence IV est nécessaires pour proposer et servir des boissons avec taux d'alcool supérieur à 18° tels que la liqueur, le rhum, le calvados, le cognac, l'armagnac, le gin, le pastis, la vodka, le whisky, ...).
Actuellement, ces Licences IV sont limitées en nombre et soumises à des transferts souvent complexes, ce qui constitue un frein à la réouverture d’établissements dans les zones rurales. En facilitant l’obtention de cette Licence IV, le texte entend lutter contre la désertification des campagnes, où la fermeture progressive des cafés et bars a contribué à un affaiblissement du lien social et à un sentiment d’isolement croissant des habitants.
Lors de son intervention en commission, Christine LE NABOUR a rappelé que les cafés, bistrots et autres lieux de rencontre sont bien plus que de simples commerces : ils sont des espaces de lien social, de rencontres intergénérationnelles et de dynamisation des communes rurales.
Un examen en séance publique lundi prochain
Après son adoption en commission, la Proposition de loi sera examinée en séance publique lundi prochain (10 mars 2025). Christine LE NABOUR a d’ores et déjà réaffirmé son soutien à cette initiative, convaincue que cette mesure constitue un levier essentiel pour la revitalisation des territoires ruraux.
Dans l'attente de cet examen dans l'hémicycle qui verra Christine LE NABOUR intervenir à la tribune, retrouvez son intervention en commission dans la vidéo [cliquez ici]
Le mot de votre députée :
« En 1960, la France comptait 200 000 cafés et bistrot en zone rurale. Elle en compte moins de 40 000 aujourd'hui.
C'est une réalté que nous ne pouvons ignorer. Dans certaines communes, il n'existe plus de lieux où se retrouver, échanger et faire vivire la convivialité locale.
Notre reglementation - contrainte et complexe -, contribue à cette disparition. L'expérimentation menée entre 2019 et 2022 a montré qu'un assouplissement ciblé pouvait avoir des effets positifs sur la redynamisation de nos territoires. C'est la pérenisation de cette avancée que propose cette Proposition de loi pour les communes de moins de 3500 habitants qui ne disposent pas d'un débit de boisson, afin qu'elles puissent obtenir une Livence IV. Le groupe "Ensemble pour la République" soutiendra avec conviction ce texte qui apporte une solution concrète à des problèmes réels et qui favorise l'attractivité et la convivialité dans nos territoires »