(Article mis en ligne le 27.03.2024)
"Ma Prime Rénov'", C'est quoi ?
C'est une aide de l'État à destination des propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement, qu'ils habitent ce logement ou qu'ils le proposent à la location...
Un peu d'histoire...
Lancé en janvier 2020, le dispositif "Ma Prime Rénov’" a joué le rôle de véritable déclencheur chez de nombreux Français qui se sont saisis massivement du dispositif. Un réel succès avec plus de 2 millions de logements rénovés en 3 ans (encore 570 000 logements rénovés en 2023). Une politique qui contribue aux résultats français en termes de lutte contre le réchauffement climatique : baisse de 4.8% des émissions de CO2 en 2023 par rapport à 2022, soit le double de 2022 (estimation provisoire du Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique - Citepa). Cela représenterait une économie de 19 millions de tonnes équivalent CO2 en 1 an, ce qui équivaut aux émissions de la Métropole de Marseille. Un résultat auquel participe les bâtiments résidentiels et tertiaires (- 6%), en particulier le chauffage (- 7%).
Le contexte :
"Ma Prime Rénov'" a évolué depuis le 1er janvier 2024, avec un dispositif désormais divisé en 2 axes :
- "MaPrimeRénov' Parcours par geste" (si vous souhaitez réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage…) ;
- "MaPrimeRénov' Parcours accompagné" (si vous avez pour projet des travaux de rénovation d'ampleur).
Une évolution du dispositif qui a entrainé une plus grande complexité du fait de nouvelles conditions qui y étaient assocées, aboutissant à une baisse du nombre de dossiers déposés depuis le début de l'année 2024. Interpellée sur le sujet lors de ses déplacements et entretiens sur la circonscription, Christine LE NABOUR a contribué a remonter la problématique auprès du Gouvernement.
Une simplification attendue :
Des remontées qui ont été prises en compte. Ainsi, des décrets parus ce vendredi 22 mars 2024 aménagent de façon transitoire l’accès au parcours dit "par geste" de "MaPrimeRénov’", qui finance les rénovations simples, notamment :
- la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de "MaPrimeRénov’" par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement,
- la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
- la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
- le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
IMPORTANT : Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’.
Par ailleurs, le parcours accompagné (pour les rénovations globales) conserve toute son ambition. À ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire national pour accompagner les rénovations d’ampleur. Près de 600 structures seront agréées dans les prochains mois. Les préfets ont été invités à accélérer l’instruction des demandes d’agrément en cours.
Enfin, le chantier de simplifications du label "Reconnu garant pour l’environnement" (RGE) est lancé, afin de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées.
À noter l'augmentation du budget consacré par l'Anah (Agence Nationale de l’Habitat) à "Ma Prime Rénov'" : + 1,7 Md€ en 2024 par rapport au budget initial 2023 (un record, malgré l’annulation de crédit de paiement rendue nécessaire par le contexte budgétaire). Cette politique reste donc une priorité, avec une mobilisation forte pour permettre aux Français de rénover leur logement le plus efficacement possible, et à la France d’atteindre ses objectifs.
Avec cette simplification attendue, les ménages pourront ainsi décider plus librement et plus sereinement de s’inscrire dans le parcours de rénovation de leur choix.