Ce mercredi 22 janvier 2024, Christine LE NABOUR à organisé la réunion constitutive de la mission d’évaluation de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette réunion marque le point de départ d’un travail ambitieux qui durera 6 mois et pour laquelle Christine LE NABOUR à été nommée rapporteur aux côtés de M. Sébastien PEYTAVIE, député de la 4e circonscription de Dordogne.
L’objectif de cette mission est de dresser un bilan exhaustif de cette loi majeure et d’identifier les axes d’amélioration afin de mieux répondre aux attentes des personnes concernées et de se conformer au droit international et notamment la CDPH (convention relative aux droits des personnes handicapées). Scolarité, emploi, accessibilité, statut des aidants, citoyenneté ou encore rôle des MDPH dans l’accès aux droits et aux prestations seront au cœur des travaux menés par la mission.
Afin d’aboutir à un bilan lucide et réaliste, des méthodes variées au plus proche des concernés seront menées : auditions, déplacements, échanges. Le programme d’audition sera divisé en trois cycles successifs :
Le premier cycle visera à évaluer la conformité de la loi de 2005 aux engagements internationaux de la France (ONU, UE…). Il inclue aussi le recueil des avis d’associations d’usagers, d’associations gestionnaires ou encore d’autres personnalités qualifiées sur le contenu de la loi et son niveau d’application.
Dans un deuxième temps, des auditions thématiques sur les 4 grands axes de travail identifiés auront lieu :
- Droits des personnes handicapées
- Insertion scolaire et professionnelle
- Accessibilité
- Gouvernance et financement des politiques du handicap
Enfin, le troisième cycle consistera en l’audition des acteurs institutionnels chargés de l’élaboration et la gouvernance des politiques du handicap afin de prendre connaissance des obstacles empêchant la pleine application de la loi et d’explorer les possibles évolutions législatives.
Le mot de votre députée :
« A l’approche des 20 ans de cette loi historique, cette mission d’évaluation semble essentielle afin de garantir que les droits des personnes handicapées restent une priorité pour toute la société. »