Le mardi 3 décembre 2024, Christine LE NABOUR est intervenue à la tribune de l'Assemblée nationale en tant que responsable du texte du groupe "Ensemble pour la République" de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants. C'était une mesure clé de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) 2023, portée par le président de la République Emmanuel MACRON, et qui vise à garantir l’accès universel à des équipements essentiels pour les personnes en situation de handicap.
La députée a salué le travail réalisé par Sébastien PEYTAVIE pour cette proposition de loi afin de répondre à une urgence sociale : assurer une prise en charge complète par la Sécurité sociale des fauteuils roulants et des équipements associés. Ce texte, inscrit à l’article 1er du dispositif, modifie le Code de la sécurité sociale pour instaurer un remboursement intégral des fauteuils roulants, quels que soient les besoins spécifiques des utilisateurs. Le texte prend en compte :
- Les fauteuils roulants manuels et électriques
- Les options et adjonctions nécessaires à leur utilisation,
- Les réparations indispensables,
- Les véhicules divers liés à la mobilité.
Une révision complète de la nomenclature des équipements est également prévue. Celle-ci prendra en compte le matériel actuellement non remboursé, avec une mise à jour tous les 18 mois, en concertation avec les acteurs du handicap. Enfin, le texte prévoit de restaurer l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques, garantissant une meilleure transparence des coûts.
L'Assemblée nationale a adopté la Proposition de loi à l'unanimité en 1ère lecture. Un vote salué par Christine LE NABOUR, engagée de longue date pour améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap.
Le mot de votre députée :
« Un pas de plus vers plus d’autonomie et une meilleure qualité de vie pour les personnes en situation de handicap. »