Ce mercredi 11 décembre 2024, Christine LE NABOUR a répondu à l'invitation de Brigitte KLINKERT - Députée du Haut-Rhin et Questeure de l'Assemblée nationale, pour débattre au sujet du scrutin à la proportionnelle ; une évolution démocratique attendue par certains pour une meilleure représentativité, redoutée par d'autres par l'instabilité politique qu'elle pourrait entraîner. Un sujet qui fait débat depuis des années, et qui redouble d'intensité aujourd'hui, après deux élections législatives successives n'ayant pas permis de dégager des majorités absolues malgré un scrutin majoritaire à deux tours sensé en faciliter l'émergence.
À noter que la question vous a été posée lors de la dernière consultation "Les Institutions" proposée par votre députée Christine LE NABOUR, et à laquelle vous avez pu répondre du 17 octobre au 17 novembre dernier. Vous avez été 69.4% à souhaiter la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle, quand 16.7% y étaient opposés [résultats à cette question à retrouver ici] ; évolution également citée dans les commentaires à la question 9.
En commentaire des résultats de cette consultation [à retrouver ici], Christine LE NABOUR avait indiqué « être partagée sur le sujet », y voyant certes une représentation plus fidèle des opinions qui traversent le pays, mais s’interrogeant sur la maturité du débat public pour en intégrer les contraintes et enjeux. Elle précisait cependant que « pour autant, la séquence politique de cet été nous aura montré que le mode de scrutin actuel lorsqu’il ne permet pas de dégager des majorités claires et solides, abouti sur un débat qui porte davantage sur le casting plutôt que sur le fond ». Elle ajoutait « En cela, la proportionnelle permettrait effectivement de passer d’une logique de confrontation à une logique de négociation, amenant chacun (partis, candidats, …) à faire campagne en gardant à l’esprit le devoir de s’entendre avec tel ou tel concurrent par la suite, réhabilitant la nuance et la mesure quand c’est aujourd’hui l’opposition ferme et la tentation de la radicalité qui semblent l’emporter ». Elle concluait : « Sans enthousiasme particulier de ma part, le temps est donc peut-être venu pour cette évolution : je plaiderais dans ce cas pour une dose de proportionnelle ».
Pour rappel : La proportionnelle est un mode de scrutin qui consiste à voter sur un tour pour des listes (départementales par exemple, pour conserver l’ancrage territorial), avec un nombre de candidats élus en fonction des pourcentages de voix obtenus par les listes portées par les partis politiques. Un seuil doit être atteint pour avoir des élus, et une prime à la liste arrivée en tête est attribuée pour éviter une Assemblée illisible et bloquée. C’est le mode de scrutin d’une majorité de nos voisins européens ; en France, nous le pratiquons aux élections européennes, et l’avons connu sous la IVème République ou pour les élections législatives de 1986. Aujourd’hui, l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale revient à une "configuration proportionnelle" sans inciter au compromis que nécessite une telle configuration.
Christine LE NABOUR restant partagée sur cette évolution, elle a souhaité se rendre à ce petit déjeuner de travail organisé par Brigitte KLINKERT, qui avait convié le professeur Julien JEANNENEY - Constitutionnaliste et auteur de l'ouvrage "Contre la proportionnelle". Il a ainsi pu exprimer ses arguments, contribuant au débat et répondant aux interrogations des députés présents.
Le mot de votre députée :
« Alors que nous réfléchissons à une réforme de notre mode d’élection, son éclairage a enrichi nos débats sur les enjeux de la proportionnelle ».