Christine LE NABOUR a participé à une réunion de travail au ministère de la Justice ce lundi 17 mars 2025 avec Gérald DARMANIN - Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, afin de discuter de la Proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Cette initiative, portée par les sénateurs Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, a pour objectif de renforcer les dispositifs de lutte contre le narcotrafic et d'apporter des solutions plus efficaces face à ce fléau grandissant.
L'examen de cette Proposition de loi a débuté ce jour, et 950 amendements ont été déposés, témoignant de l'importance et de la complexité du sujet. Le texte vise à instaurer une série de mesures ambitieuses, telles que la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), inspiré des parquets spécialisés (comme ceux en matière de finance ou de terrorisme). Ce parquet aura pour rôle de coordonner les actions judiciaires contre les réseaux criminels, notamment dans le cadre du narcotrafic.
Lutte renforcée contre le blanchiment d'argent
L'un des axes majeurs du texte réside dans la lutte contre le blanchiment d'argent. En ce sens, le texte propose de fermer temporairement les commerces impliqués dans ce type de criminalité, en élargissant les compétences des préfets. Des professionnels tels que les vendeurs de voitures de luxe, les promoteurs immobiliers ou encore les loueurs de yachts seront désormais soumis à une vigilance accrue, avec des obligations de déclaration à Tracfin (service de renseignements financiers) en cas d'opérations suspectes.
Des techniques d'enquête et des sanctions renforcées
Le volet judiciaire est également renforcé, avec la mise en place de techniques d'enquête modernes, comme l'utilisation expérimentale de l'algorithme pour détecter des connexions entre les individus liés au narcotrafic. Une autre mesure phare concerne la mise en place d’un dossier coffre, permettant de garder secrètes certaines informations sensibles sur les techniques d’enquête utilisées. Cela vise à protéger les enquêteurs et à garantir l’efficacité de la lutte contre les narcotrafiquants.
Sanctions pour les organisations criminelles et protection des acteurs de la justice
En outre, le texte prévoit de nouvelles sanctions pour les membres des organisations criminelles, y compris des peines plus sévères pour ceux recrutant des mineurs dans les réseaux de trafic, avec des peines pouvant aller jusqu’à 7 ans de prison. Le régime des "repentis", qui permet aux informateurs de bénéficier d’une immunité de poursuites, a également été révisé pour encourager davantage de dénonciations et affaiblir les réseaux criminels de manière plus ciblée.
Des mesures spécifiques pour la sécurité des forces de l'ordre et des magistrats
Les dispositifs pour renforcer la sécurité des forces de l’ordre, des magistrats et des douaniers, notamment grâce à un système d'anonymat, font également partie de cette Proposition de loi. Le texte introduit également des mesures spécifiques pour lutter contre le trafic de drogue en outre-mer, où des peines supplémentaires sont prévues pour les trafiquants.
Ainsi, ce texte - qui sera soumis à un vote solennel prochainement -, représente un pas décisif vers une réponse plus structurée et globale face à un narcotrafic en constante évolution.