Pour la 4ème année consécutive, Christine LE NABOUR a été nommée Rapporteure pour avis sur la Mission "Solidarité, Insertion et Égalité des chances" du Projet de loi de Finances pour 2025 (PLF 2025 - Budget) pour la Commission des affaires sociales [lire l’article "PLF 2025 : Nommée Rapporteure pour avis"]. Ainsi, à partir de ce mardi 24 septembre 2024 et durant les prochaines semaines, elle conduira les auditions de différents experts et acteurs concernés (associations, institution...) pour construire le budget de ces politiques sur l’année à venir.
Pour rappel : cette mission est composée de 4 programmes qui comprennent :
- le programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes
- le programme 157 Handicap et dépendance
- le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes
- le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
En 2024, la mission "Solidarité, Insertion et Égalité des chances" était dotée de 30.7 mds € (en hausse de 4.6%). Elle représentait le 4ème budget de l'Etat (hors charge de la dette). Parmi les politiques publiques qui en dépendent : le financement de la Prime d'activité, la lutte contre la pauvreté et la grande exclusion, la lutte contre les inégalités dès l'enfance et contre les violences faites aux enfants, l'accès aux droits, la transition écologique et solidaire, l'aide alimentaire, le financement de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) désormais individualisée, l'emploi accompagné des personnes en situation de handicap, la lutte contre les violences faites aux femmes, la diffusion de la culture de l'égalité...
Ce mardi 24 septembre, Christine LE NABOUR a donc auditionné :
- Pour "France Travail" : Thibaut GUILLUY - Directeur Général
- Différents collectifs handicap en format "Table ronde" :
- Pour AFP (Association des Paralysés de France) France Handicap : Carole SALERES - Conseillère nationale Travail, Emploi, Formation et Ressources, Direction engagement associatif et Politique, et Méliné MATOSSIAN - Conseillère parlementaire
- Pour l’UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques) : Emmanuelle REMOND - Présidente, et Axelle ROUSSEAU - Coordinatrice du Collectif
- Pour l’UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés) : Patrick MAINCENT - Administrateur
- Pour le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) : Jérémie BOROY - Président
Le calendrier prévisionnel des prochaines auditions :
Le lundi 30 septembre :
- Audition commune :
- Pour le réseau GESAT (Groupement d'établissements et services d'aide par le travail et d'entreprises adaptées) : Denis CHARRIER – Directeur général, et Medhi NABTI - Vice-président
- Pour l’UNEA (Union Nationale des entreprises adaptées) – Sébastien CITERNE - Délégué général
- Pour l’Andicat (Association nationale des Directeurs et Cadres d’ESAT) : Didier RAMBEAUX - Président, et Mme Axelle PRUVOT - Directrice exécutive
- Pour le Cheops (Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés) : Jean-Pierre BENAZET - Président
Le mardi 1er octobre :
- Audition commune :
- Pour l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) : Didier EYSSARTIER - Directeur général
- Pour le FIPHP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : Marine NEUVILLE - Directrice
Le mercredi 2 octobre :
- Table ronde :
- Pour l’Adiph35 (Association pour le Digital et l'Information en Pharmacie d'Ille-et-Vilaine) / Cap Emploi 35 : Philippe JOLIVET - Président du conseil d’administration
- Pour l’UNEA 35 (Union Nationale des Entreprises Adaptées d'Ille-et-Vilaine) : Erwan PITOIS - Délégué territorial Bretagne, administrateur UNEA, et Philippe FILLETTE - Ateliers Fouesnantais
- Pour l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) : Quentin ALLIGAND - Délégué régional de l’Agefiph Bretagne
- Pour la Mission locale Porte de Bretagne : Nadège LE FLOCH - Conseillère experte du dispositif Cap Jeunes
- Pour la Mission locale du Pays de Fougères : Denis GARDAN - Directeur
- Pour la Mission locale du Bassin d’emploi de Rennes : (à préciser)
- Pour la Mission locale jeunes du Pays de Redon et Vilaine : Nicolas BERNARD - Directeur
- Audition commune :
- Pour la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité) : Marine MALBERG - Chargée de mission droits des femmes, prostitution
- Pour le Collectif ALERTE : Charlotte PENOT - Coordinatrice et animatrice (+ délégation à venir)
- Pour la Communauté "Les entreprises s'engagent" : Sylvain REYMOND - Directeur général, et Siegrid HENRY - Directrice des opérations
Le jeudi 3 octobre :
- Pour LADAPT (L'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) : Bruno POLLEZ - Président, et Karine REVERTE - Directrice générale
- Pierre-Yves BAUDOT - Sociologue, professeur à l'Université Paris Dauphine, membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO)
- Célia BOUCHET - Sociologue, postdoctorante au Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation en politiques publiques (LIEPP) à Sciences Po
- Anne REVILLARD - Sociologue, full professor au Centre de recherches en inégalités sociales (CRIS) et directrice du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation en politiques publiques (LIEPP) à Sciences Po
- Audition commune :
- Pour la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) : Mathilde ICARD - Cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée, et Sandrine STAFFOLANI - Sous-directrice du recrutement des compétences et des parcours professionnels
- Pour la FHF (Fédération hospitalière de France) : Rodolphe SOULIÉ - Responsable du pôle ressources humaines hospitalières
- Table ronde de représentants patronaux :
- Pour le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) : en attente d’une délégation
- Pour la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) : Dominique DU PATY - Vice-présidente, chargée de l’inclusion et de la place des femmes dans l’économie
Le mercredi 9 octobre :
- Pour le ministère du Travail et de l’Emploi - Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) : Fabrice MASI - Chef de service, adjoint au délégué général
Le vendredi 11 octobre :
Audition conjointe avec Perrine GOULET - Députée et Rapporteure spéciale de la commission des finances
- Pour le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) : Jean-Benoît DUJOL - Directeur général de la Cohésion Sociale, Alice LAPRAY - Cheffe de service, adjointe au directeur général, et Katarina MILETIC-LACROIX - Adjointe à la sousdirection des affaires financières et modernisation.
Le jeudi 17 octobre :
- M. Etienne POT - Délégué interministériel à la Stratégie pour les Troubles du Neuro Développement (TND)
- Mme Anouk HELFT - Conseillère emploi
Le mercredi 23 octobre :
- Pour l'UNML (Union Nationale des Missions Locales) : Vanessa COTHIAS - Chargée de mission handicap et santé, Philippe ROBERT - Membre du bureau, réfèrent handicap, Jacques LOWINSKY - Membre du bureau en charge des questions ultramarines, Nathalie SLISKOVIC - Responsable de l’animation de réseau
Le mercredi 30 octobre :
- Pour le cabinet Solidarité, Handicap et Égalité Femmes Hommes : Vincent REYMOND - Directeur de cabinet de Charlotte PARMENTIER-LECOCQ (Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées), Théo LOBRY - Chef adjoint de cabinet en charge des relations avec le Parlement de Charlotte PARMENTIER-LECOCQ (Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées), Hadrien MIGNON - Conseiller comptes, financement et efficience de Paul CHRISTOPHE (Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’égalité entre les Femmes et les Hommes) et le Cabinet de Agnès CANAYER (Ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance) => (sous réserve de confirmation)