Christine LE NABOUR est intervenue ce mardi 25 mars 2025, à la tribune dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale dans le cadre du débat consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Dans son intervention, elle a rappelé l’importance de combattre toutes les formes de fraude, qu’elles soient fiscales ou sociales, en soulignant qu’aucun euro indûment perçu ne doit échapper à la solidarité nationale.
« Chaque euro fraudé est un euro qui manque à celles et ceux qui en ont réellement besoin », a-t-elle affirmé, dénonçant les oppositions artificielles entre fraude fiscale et fraude sociale. Elle a également salué les avancées portées par le plan lancé en 2023 sous l’impulsion de Gabriel ATTAL, et les premiers résultats présentés en mars 2024 par les ministres Amélie de MONTCHALIN et Catherine VAUTRIN. Des chiffres pour le moins parlants :
- En 2024, les fraudes détectées et redressées dans le champ des organismes de sécurité sociale s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, soit une progression significative par rapport aux années précédentes. Les recouvrements liés au travail dissimulé ont également bondi de 50 %, atteignant 121 Millions d’euros.
Pour Christine LE NABOUR, ces résultats doivent encourager la poursuite et l’amplification des efforts : modernisation des outils de détection, renforcement des échanges de données entre administrations sociales et fiscales (qu'elle avait notamment préconnisé dans son rapport de 2018 [article ici]), ou encore amélioration de la prévention grâce à la sécurisation des démarches déclaratives...
Elle a enfin insisté sur l’importance de « délivrer la juste prestation » (faisant la encore echos à son rapport de 2018), évoquant les problématiques de sur-recours comme de sous-recours, dans un objectif de justice sociale et de justesse des droits. Pour rappel et dans la continuité de son engagement sur le sujet depuis 2018 et la remise de son rapport au Premier ministre Edouard PHILIPPE, Christine LE NABOUR a permis - via un amendement au Projet de loi dit "3DS" (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale) - l'expérimentation de Territoires zéro non recours. 38 sont en cours sur le territoire national.
Son intervention à retrouver en vidéo.
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Le mot de votre députée :
« J’ai souligné l’importance de lutter contre la fraude sociale, un fléau qui prive ceux qui en ont réellement besoin des ressources qui leur sont dues. Chaque euro détourné est un euro qui manque à la solidarité nationale. Toute fraude doit être combattue avec la même rigueur. L’enjeu est bien de servir la juste prestation. Lutter contre la fraude et les indus mais aussi améliorer l’accès aux droits. La confiance dans notre système de protection sociale en dépend ».