Christine LE NABOUR s'est rendue au Ministère de la Justice ce lundi 31 mars 2025 afin de présenter au cabinet de Gérald DARMANIN - Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, une Proposition de loi visant à "instaurer une présomption légale de résidence alternée en cas de séparation parentale, lorsque les parents sont en désaccord". Ce texte, co-construit avec l’association Égalité Parentale, ambitionne de garantir à chaque enfant des liens équilibrés avec ses deux parents, même après une séparation.
Chaque année en France, environ 200 000 enfants sont concernés par une séparation parentale. Toutefois, malgré le soutien massif de l’opinion publique (76 % des Français en faveur de la résidence alternée), cette modalité de garde reste encore marginale. En effet, seules 12 % des séparations aboutissent à une résidence alternée, laissant de nombreux enfants dans une situation où leur relation avec l'un de leurs parents est fragilisée.
La Proposition de loi présentée par Christine LE NABOUR cherche à combler cette lacune en instaurant une présomption légale de résidence alternée, sauf si des circonstances particulières empêchent son application. Contrairement à une idée reçue, cette réforme ne remet pas en cause l'appréciation du juge, mais établit un cadre juridique plus clair et plus prévisible. L’objectif est de pacifier les conflits entre parents et de protéger au mieux les enfants, en leur garantissant des liens solides avec leurs deux parents, ce qui est souvent difficile à réaliser dans les situations conflictuelles actuelles.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de modernisation des pratiques judiciaires, en apportant une réponse législative adaptée aux attentes de la société. La députée insiste sur l’importance de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, un principe fondamental dans toute procédure judiciaire en matière familiale. La résidence alternée permet aux enfants de conserver des liens égaux et équilibrés avec leurs deux parents, ce qui est essentiel à leur épanouissement.
Le mot de votre députée :
« Avec ce texte, je souhaite établir un cadre clair pour pacifier les conflits et mieux protéger les enfants ! »