Dans le cadre de l'audition de Claire HÉDON - Défenseure des droits, par la Commission des Affaires sociales ce mercredi 19 mars 2025, Christine LE NABOUR est intervenue pour présenter les enjeux liés à la décision-cadre du 28 janvier 2025 sur la protection de l’enfance. Cette audition a permis de soulever des points cruciaux concernant les dispositifs de prévention et de protection des enfants en France, ainsi que les défis auxquels font face les départements dans leur mise en œuvre.
Décision-cadre sur la Protection de l'enfance
La décision-cadre adoptée par Claire HÉDON le 28 janvier 2025 s’articule autour de deux axes essentiels : le respect des droits des enfants et la garantie de leurs besoins fondamentaux. Ce document répond aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositifs de prévention et de protection au niveau des départements. La Défenseure des droits insiste sur la nécessité d’une action coordonnée entre l’État et les départements pour garantir une mise en œuvre efficace et protectrice des droits des enfants.
Les recommandations pour une meilleure protection
Dans cette décision-cadre, la Défenseure des Droits formule 46 recommandations visant à pallier les difficultés observées dans la prise en charge des enfants, notamment ceux suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance. Elle souligne les atteintes aux droits des enfants, telles que la violence ou le manque de protection, et appelle à une redéfinition des interventions socio-éducatives. Un accent particulier est mis sur les jeunes en situation de handicap ou les mineurs non accompagnés, dont le passage à la majorité représente une étape encore insuffisamment anticipée.
Une coordination renforcée pour mieux protéger l'enfance
La Défenseure des droits rappelle que l’État doit jouer un rôle de garant des droits des enfants, en assurant un accompagnement renforcé des départements. Ceux-ci doivent agir en tant que chefs de file dans la mise en œuvre des politiques de protection de l’enfance, avec une meilleure coordination entre les acteurs sociaux et les familles. L’objectif est d’assurer que les droits fondamentaux des enfants soient respectés tout au long de leur parcours, notamment en matière de protection contre les violences, d'accès à l'éducation et à la santé, ainsi que le droit à une autonomie préparée en fin de parcours.
Par ailleurs, à l'Assemblée nationale, Christine LE NABOUR est membre de la délégation droits des enfants (présidée par Perrine GOULET), et également membre de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (présidée par Laure MILLER). Des rôles qui renforcent son engagement dans le domaine de la protection de l’enfance, en lien avec les recommandations et les actions proposées par la Défenseure des droits.
Une action indispensable pour la protection des enfants
L’intervention de Christine LE NABOUR et la présentation de Claire HÉDON lors de cette audition, visent donc à améliorer les dispositifs de protection de l’enfance en France. La décision-cadre formulée par la Défenseure des droits constitue un appel à l’action pour garantir un avenir plus sûr et respectueux des droits des enfants, en redéfinissant les pratiques sociales et éducatives autour de leurs besoins fondamentaux.
Retrouvez l’intervention de Christine Le Nabour en vidéo.
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Pour aller + loin : Consultez la décision cadre
Le mot de votre députée :
« La Protection de l'enfance traverse une crise profonde. Je salue la décision cadre publiée par la Défenseure des Droits, qui met en lumière les défis auxquels est conftontée la Protection de l'enfance. Ses propositions visent à mieux répondre à des constats qui ont également été identifiés par la Commission d'enquête sur les manquement de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) à laquelle j'ai participé. Le tableau est sombre. Il y a urgence à agir ! »