Christine LE NABOUR s’est rendue à Rennes ce lundi 3 juin 2024, pour la réunion du Collège départemental FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) ; Elle est l’une des 4 Parlementaires membres du Collège en Ille-et-Vilaine.
Le FDVA, c’est quoi ?
C’est un dispositif financier de l’État en soutien au développement des associations, avec des priorités de financement.
Il se compose de deux volets :
- Le FDVA 1 dédié à la Formation des bénévoles (En Bretagne, l’Etat délègue ce volet au Conseil Régional)
- Le FDVA 2 dédié au Fonctionnement et à l’innovation (créé suite à la suppression de la réserve parlementaire en 2017*)
Comment ça fonctionne ?
Chaque année, un appel à projet inter-départemental et des appels à projets départementaux sont lancés. Les associations y répondent via leur "compte asso" : un service numérique qui permet aux structures associatives d'accéder à de nombreux services et d'effectuer une partie de leurs démarches administratives de manière simplifiée.
Une commission régionale, composée de représentants de collectivités territoriales, de services de l’État et de personnes qualifiées sur la vie associative, se réunit deux fois par an pour émettre un avis sur les priorités régionales et les propositions de financement. Cette commission se compose également de collèges départementaux pour le FDVA 2 qui comptent 12 membres : le préfet, 3 élus locaux, 4 personnalités qualifiées sur le secteur associatif et 4 parlementaires (dont Christine LE NABOUR en Ille-et-Vilaine). C’est donc sur ce 2ème volet que se réunissait le collège ce lundi.
Le FDVA 2 est mis en œuvre au niveau départemental par les services de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport) et des SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports).
Concrètement ?
En Bretagne l’an passé, l’enveloppe totale était de 2 015 353 € (soit +19% par rapport à 2022), dont 517 664 € pour l’Ille-et-Vilaine.
Sur la 5ème circonscription, c’est pas moins d’une vingtaine de projets qui ont été soutenus (culturels, sportifs, …) !
Retrouvez les décisions de financement FDVA 2 sur 2024 en Ille-et-Vilaine ci-dessous :
Les décisions de financement FDVA 2 sur 2024 en Ille-et-Vilaine - Cliquez ici
*Le saviez-vous ? Adieu la "Réserve parlementaire", bonjour le "FDVA 2" !
La réserve parlementaire a été supprimée par l’article 14 de la Loi organique du 15 septembre 2017 "Pour la confiance dans la vie politique". Une loi passée quelques semaines seulement après le début de la XVème législature, sous le 1er mandat de députée de Christine LE NABOUR qui avait voté "POUR" cette suppression. C'était un engagement du candidat Emmanuel MACRON lors des élections présidentielles, l'utilisation de cette enveloppe pouvant privilégier le clientélisme du fait de son mode de distribution. En effet, par cette enveloppe (dotée de 130 000 € pour un député qui n'était pas membre du bureau de l'Assemblée nationale par exemple), les parlementaires soutenaient des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. En 2016, pour sa dernière année d'existence, la réserve parlementaire representait 80 Millions d'euros.
Dès 2018, la reserve parlementaire était remplacée : le FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) évoluait, avec la création d’un deuxième volet destiné au soutien à "l’activité globale et aux projets spécifiques des associations" (appelé FDVA 2).
Doté de 25 Millions d'euros pour sa 1ère année d'existence, ce volet représente désormais 58 Millions d'euros en 2024 (sur les près de 70 Millions d'euros pour le FDVA dans son intégralité - volets 1 et 2).
Le mode d'attribution ne repose plus sur le parlementaire lui même (ce qui était critiqué pour le risque de clientélisme), mais sur des collèges départementaux composés de 12 membres : le préfet, 3 élus locaux, 4 personnalités qualifiées sur le secteur associatif et 4 parlementaires (dont Christine LE NABOUR sur l'Ille-et-Vilaine).