Adoption définitive, ce mercredi 10 mai 2023, de la Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Portée par ma collègue Stéphanie RIST, je me réjouis de l’adoption de ce texte que j’ai cosigné avec l’ensemble des députés du Groupe Renaissance.

Retour sur l’essentiel des mesures de cette Proposition de loi, qui apporte des réponses concrètes avec des avancées majeures pour optimiser le temps médical des professionnels de santé et permettre un accès aux soins plus rapide et plus efficace.

Depuis 6 ans, nous avons fait de la santé, de l’accès aux soins et de la lutte contre la désertification médicale une de nos priorités. L’adoption de ce texte s’inscrit dans la continuité de cette volonté politique forte.

L’accès direct à certains professionnels de santé comme les masseurs-kinésithérapeutes, les Infirmiers de Pratique Avancée (IPA) et les orthophonistes sera rendu possible. De même, l’ouverture de la primo-prescription des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) ou encore l’évolution du métier d’assistants dentaires doit permettre de lutter contre les difficultés d’accès aux soins dans les territoires en tension.

Dans l’optique de dégager du « temps médical » aux médecins, et pour une meilleure reconnaissance des compétences des professionnels de santé, ce texte permet à de nombreuses professions d’élargir leur champ d’action :

• Les préparateurs en pharmacie pourront administrer certains vaccins ;
• Les pharmaciens pourront renouveler jusqu’à 3 mois, les traitements chroniques en cas d’indisponibilité du médecin prescripteur ;
• Les pédicures-podologues pourront eux-mêmes prescrire les orthèses plantaires et prendre en charge directement le patient diabétique ;
• Les infirmiers pourront, au sein de certaines structures d’exercice coordonné, prendre en charge, y compris prescrire des examens complémentaires, la prévention et le traitement des plaies.

Je sais à quel point l’accès aux soins est une préoccupation. Dès 2019, nous supprimions le numérus clausus* afin de former davantage de médecins ; Une mesure de long terme qui portera ses fruits au moment de l’entrée en activité des médecins à la fin de leur cursus universitaire. Nous avons déjà adopté différentes mesures pour dégager du « temps médical » aux médecins ; Par la loi du 26 avril 2021, nous avons conféré des compétences prescriptives aux sage-femmes et avons aménagé celles de certaines professions comme les masseurs-kinésithérapeutes ou les orthophonistes. Nous avons également renforcé les compétences vaccinales des pharmaciens, infirmiers et sage-femmes.

Avec ce texte, nous poursuivons notre engagement en adaptant les forces et compétences pour permettre à chacun d’accéder rapidement et efficacement aux soins. La montée en compétences des infirmiers en pratique avancée (IPA) et l’accès direct à certains professionnels de santé sont deux mesures incontournables pour dégager du « temps médical » aux médecins et lutter contre les problèmes d’accès aux soins dans les territoires en tension.

*Pour aller + loin :

Qu’est ce que le numérus clausus ?

Le Numérus clausus désignait un nombre fixe d’étudiants admis dans certains cursus chaque année, notamment dans les professions de santé règlementées. Introduit à la rentrée de 1972, il était fixé annuellement par décret ministériel, et déterminait le nombre d’étudiants admis à entrer en formation.

Il a été supprimé par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé votée en 2019. Ainsi, depuis la rentrée 2021, le numérus clausus des études de santé est remplacé par un numérus apertus ; Ce dernier a pour ambition de proposer des flux d’entrée aux études de santé de façon plus flexible et plus concertée, avec un objectif : Répondre aux besoins de santé des territoires.

Le numérus apertus est ainsi fixé dans le cadre d’une Conférence nationale, rassemblant l’ensemble des acteurs du monde de la santé. Elle élabore des objectifs quinquennaux de formation sur le fondement de propositions émanant des acteurs locaux.