J’intervenais ce lundi 20 mars 2023, en tant que Rapporteure pour avis* sur le Projet de loi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Paris 2024). Ce texte est débattu à partir de ce lundi en séance publique.
La Commission des Affaires sociales est saisie pour avis sur 3 articles de ce texte :
- La création d’une polyclinique olympique et paralympique et la définition de son cadre juridique (Article 1)
- L’autorisation d’un régime dérogatoire d’exercer, pour certains professionnels de santé – accrédités ou volontaires – olympiques et paralympiques (Article 2)
- La faculté pour le préfet de département, de déroger à la règle du repos dominical dans les communes concernées par l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Article 17).
Mon intervention à voir dans cette vidéo. Cliquez sur l’image pour lancer la vidéo.
*Pour aller + loin : “Qu’est-ce qu’un Rapporteur pour avis” ?
En raison des différents sujets abordées dans un même texte de loi, il est fréquent que la commission permanente saisie au fond ne soit pas seule concernée. Ainsi, une ou plusieurs autres commissions permanentes (il y en a 8 – voir ci-contre – Crédit : assemblee-nationale.fr) souhaitent être saisies sur l’intégralité du texte ou une partie seulement du texte (des articles).
Un rapporteur pour avis est donc un parlementaire (député à l’Assemblée nationale, sénateur au Sénat) choisi avant l’examen du texte de loi parmi les membres de la Commission permanente chargée d’étudier ce texte ou une partie. Il est désigné par ses collègues de la commission.
Il a pour rôle d’examiner le texte (Projet de loi s’il vient de l’exécutif – donc du Gouvernement – ou Proposition de loi s’il émane du parlement – donc de députés ou sénateurs) pour faciliter le travail de la commission. Il a la possibilité d’auditionner les différents acteurs concernés par le texte, présente ensuite un rapport devant la commission et propose des amendements.
En séance publique dans l’hémicycle, en tant que représentant de la commission, il est chargé de défendre les amendements adoptés par celle-ci. Pour cela, il dispose d’un temps de parole plus important que les autres parlementaires ; Il est également chargé de donner son avis (« favorable », « défavorable » ou « sagesse ») sur les amendements présentés par le gouvernement et par les autres parlementaire
