En commission des affaires économiques et sociales, le lundi 11 juillet 2022. Examen sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. En tant que responsable de texte pour le Groupe Renaissance, j’ai présenté la position du groupe, notamment sur les articles de 1-2-3-4-5 :

• Pérenniser la prime Macron, par la prime “Partage de la valeur. »
• Baisser les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.
• Rendre plus simple la mise en œuvre d’un accord d’intéressement pour les TPE /PME.
• Dynamiser la négociation des branches sur les salaires.
• Anticiper la revalorisation des retraites, prestations sociales et bourse étudiante.

Retrouvez le détails de mon intervention ci-dessous :

Messieurs les Ministres,

Mesdames les Ministres,

Madame la présidente,

Madame la rapporteure,

chers collègues,

Depuis maintenant deux ans, notre débat économique et social évolue au rythme de l’urgence de la crise sanitaire. Pour y faire face, il a fallu agir vite et efficacement dans la logique du « quoi qu’il en coute ». Nous avons su préserver notre économie, protéger nos entreprises et nos salariés. Les résultats sont là : notre économie résiste, les projets d’investissement étrangers est en augmentation, le PIB a retrouvé son niveau d’avant-crise dès la fin de l’année 2021. Dans le même temps, le taux de chômage connait son plus bas niveau depuis 2008 avec un chômage des jeunes au plus bas depuis 40 ans. Depuis le 24 février 2022, la guerre en Ukraine sévit et n’est évidemment pas sans effets sur l’inflation, déjà favorisée par la reprise économique mondiale. Elle est aujourd’hui à un niveau jamais atteint depuis 1985.

Face à cette montée des prix, il a été mis en place un ensemble de mesures pour protéger les Français. Cette action globale, rapide et déterminée, nous permets d’être aujourd’hui le pays de la zone Euro le moins touché par l’inflation. Ainsi, si la France n’est pas épargnée, toutes ces mesures ont permis une stabilité que les grandes économies occidentales nous envient. Afin de garantir les engagements du président de la République, qui vise à revenir à une dette de 3% du Produit Intérieur Bruit d’ici 2027, il s’agit désormais de privilégier des mesures temporaires et ciblées, en responsabilité vis-à-vis des générations futures.

Le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat que nous allons examiner, répond à la préoccupation première des français. C’est aussi notre préoccupation. Nous devons soutenir les revenus des travailleurs, pour faire en sorte que le travail paie toujours mieux, aider les français à se loger, se déplacer, se nourrir et se chauffer cet hiver. Comme le dit si bien notre Première ministre Elisabeth Borne, nous devons mettre en place « des mesures concrètes, rapides et efficaces », toujours dans l’objectif de permettre à nos concitoyens de vivre dignement. Un objectif que nous partageons tous !

La commission des affaires sociales examinera les 5 articles visant à :

• Pérenniser la « prime Macron » en une prime de partage de la valeur, en triplant ses plafonds ;

• Baisser les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ;

• Rendre plus simple la mise en œuvre d’accords d’intéressement dans les petites entreprises ;

• Dynamiser les négociations de branche professionnelle sur les salaires ;

Anticiper la revalorisation des retraites, des prestations sociales et des bourses étudiantes sur l’inflation.

Aujourd’hui, 70% des branches professionnelles disposent des minima conventionnels en dessous du SMIC complétés en autres par des primes ou des tickets restaurants. Le temps long des négociations et les différentes baisses de cotisations opérées sur les bas salaires, ont certes permis de diminuer le chômage mais ont favorisé le tassement des grilles salariales.

J’aimerais vous entendre, Messieurs les Ministres, Mesdames les Ministres, sur ce que vous comptez faire pour favoriser les progressions de carrière, qui peut être une réponse aux tensions de recrutement sur le marché du travail.

Le Président de la république tout comme la Première ministre lors de son discours de politique générale se sont engagés à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans le calcul de l’allocation adulte handicapé. Pendant 5 ans, nous avons beaucoup oeuvré pour améliorer les conditions de vies des personnes en situation de handicap et leur autonomie avec cette logique de société inclusive. Une société qui change le regard sur le handicap et qui doit s’adapter à la différence.

Sans aller jusqu’à la déconjugalisation totale, nous avons voté la mise en place d’un nouveau calcul en 2021 qui a permis à 120 000 personnes en situation de handicap, en couple, de bénéficier d’une augmentation mensuelle de 110 euros en moyenne. Notre groupe a déposé un amendement, sur ce projet de loi, visant la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. Toutefois, ce n’est qu’une étape, nous devons aussi apporter une réponse aux 45 000 personnes qui travaillent et donc le conjoint ou la conjointe ne travaille pas et qui seront les perdants de cette mesure. Par ailleurs nous devons continuer à accompagner les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne, améliorer leur autonomie, agir pour l’accès à l’école, à la formation et à l’emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées est passée de 14% à 19% avant la covid. C’est mieux mais il faut aller plus loin. Attention de ne pas freiner cette dynamique.