Mon action à l’Assemblée nationale
Résultats de la consultation citoyenne “mesures en vue du plein emploi”, réalisée par Christine Le Nabour.
Depuis le début de ce nouveau mandat, j’organise des consultations régulières sur les sujets qui font l’actualité, notamment législative : 10 questions maximum, auxquelles chacun
Christine Le Nabour vote le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2023.
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 26 octobre 2022, la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023)
Commission des Finances : Présentation, au nom de la commission des affaires sociales, du rapport de Christine Le Nabour, pour avis budgétaire de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du Projet de loi finances 2023
Ma prise de parole en commission des Finances. Courte présentation, au nom de la commission des affaires sociales, de mon rapport pour avis budgétaire de
Christine Le Nabour invitée à l’Elysée par le Président de la République.
Membres de la majorité au sein de la commission des Affaires sociales, nous avons été invités par Emmanuel Macron à l’Elysée. Échanges sur les grandes
Recours au 49-3 Christine Le Nabour vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le 49-3 ? L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager
Commission des affaires sociales : l’intervention de Christine Le Nabour, suite à son rapport sur la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” du Projet de loi finances (PLF) 2023
Depuis 5 ans, la majorité œuvre avec ambition à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. La mission porte les crédits du budget
Une journée à l’Assemblée nationale avec des citoyens de la circonscription de Christine Le Nabour !
Très heureuse d’accueillir des citoyens de ma circonscription et mon suppléant Teddy Régnier, à l’Assemblée nationale. Au programme : visite guidée de l’institution et participation à une
Christine Le Nabour vote le Projet de loi, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
C’est un objectif clair du Président de la République : atteindre le plein emploi dans notre pays. Ce mardi 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté
Christine Le Nabour auditionne Isabelle Rome Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.
Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour la mission ” solidarité, insertion et égalité des chances “, du Projet de loi de
Christine Le Nabour en Commission des Affaires Sociales, pour la fin de l’examen du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), pour 2023.
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) est un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui :
Commission des affaires sociales : ma question au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées : Jean-Christophe Combe.
Pour un élargissement du bouclier tarifaire aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées. Eux aussi subissent une importante augmentation de leurs charges énergétiques. Etendre
Projet de loi finances (PLF) 2023, quelques mesures fortes adoptées.
Le projet de loi de finances pour 2023 et le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2023-2027 forment un
LE MANDAT PARLEMENTAIRE
Le statut des députés :
Pourquoi les députés sont-ils rémunérés ?
Pour permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat de député s’il est élu.
C’est le prix de l’égalité d’accès aux mandats. En effet, le suffrage n’a pas toujours été universel, comme entre 1815 et 1848 : seules les personnes les plus riches, accédaient à la députation.
Les députés peuvent poursuivre une activité salariée à temps partiel, mais ils peuvent aussi se consacrer pleinement à leur mandat. L’indemnité est aussi une garantie contre les tentatives de corruption.
La rémunération des députés obéit à une logique simple : assurer leur indépendance financière et disposer de moyens humains et matériels afin qu’ils conduisent leur mandat.
LE PARCOURS DE LA LOI
La préparation et l’initiative des textes législatifs :
L’initiative des lois appartient :
au Premier ministre – on parle alors de « projets de loi » ;
ou aux parlementaires, députés et sénateurs – il s’agit alors de « propositions de loi ».
Le ou les parlementaires examinent le sujet sur lequel ils souhaitent légiférer. Pour cela, ils peuvent notamment conduire des auditions avec les représentants des administrations, des organisations professionnelles, des syndicats afin de recueillir les éléments d’information nécessaires sur les difficultés rencontrées sur un sujet et les solutions envisageables.
En France comme dans la plupart des pays, les textes de loi sont majoritairement d’origine Gouvernementale. Toutefois, les députés connus pour être les spécialistes d’un sujet sont le plus souvent associés par le ministre à la réflexion sur le contenu d’un projet de loi à venir.
LE CONTRÔLE DE L’ACTION & DU GOUVERNEMENT
Les outils de contrôle des commissions :
Le contrôle de l’action du Gouvernement se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, et notamment les commissions permanentes qui jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail dans l’hémicycle.
Les auditions
Les auditions consistent à entendre une personne devant une commission de l’Assemblée nationale, afin d’avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis.
Les missions d’information
Les commissions permanentes peuvent également créer des missions d’information, confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition).
Le suivi de l’application des lois
Les députés examinent avec attention l’application des lois qu’ils ont votées. Une commission de l’Assemblée nationale peut établir un rapport sur la mise en application d’une loi, six mois après son entrée en vigueur.
