Le mercredi 20 novembre 2024, Christine LE NABOUR a participé à une réunion avec les membres de la Commission des Affaires sociales et Charlotte PARMENTIER-LECOCQ - Ministre déléguée en charge des personnes handicapées pour échanger sur une mesure clé du Conseil National du Handicap 2023 : le remboursement intégral des fauteuils roulants. Cette mesure, portée par Emmanuel Macron en 2023, vise à garantir l’accès universel à des équipements essentiels pour les personnes en situation de handicap.
La députée a salué le travail réalisé par son collègue écologiste et social Sébastien PEYTAVIE, qui a déposé, le 17 septembre 2024, une proposition de loi pour répondre à une urgence sociale : assurer une prise en charge complète par la Sécurité sociale des fauteuils roulants et des équipements associés. Cette proposition de loi, inscrite à l’article 1ᵉʳ, modifie le Code de la sécurité sociale pour instaurer un remboursement intégral des fauteuils roulants, quels que soient les besoins spécifiques des utilisateurs. Le texte prend en compte :
- Les fauteuils roulants manuels et électriques
- Les options et adjonctions nécessaires à leur utilisation,
- Les réparations indispensables,
- Les véhicules divers liés à la mobilité.
Une révision complète de la nomenclature des équipements est également prévue. Celle-ci prendra en compte le matériel actuellement non remboursé, avec une mise à jour tous les 18 mois, en concertation avec les acteurs du handicap. Enfin, la loi prévoit de restaurer l’Observatoire du marché et des prix des aides techniques, garantissant une meilleure transparence des coûts. Christine LE NABOUR a été nommée responsable de ce texte, en binôme avec Sébastien PEYTAVIE, rapporteur de la proposition. À ce titre, elle aura pour mission de porter ce projet de loi à l’Assemblée nationale, d’assurer un dialogue constructif avec l’ensemble des groupes parlementaires et de veiller à son adoption.
Ce projet illustre également l’engagement continu de la députée pour améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, un sujet au cœur de ses priorités. Cette réunion marque une étape décisive dans la mise en œuvre de cette promesse présidentielle, qui pourrait transformer durablement le quotidien des personnes concernées.
Le mot de votre députée :
« Nous avons l’obligation morale et politique de garantir à chacun les moyens de vivre dans la dignité et l’autonomie. Le remboursement intégral des fauteuils roulants est un pas en avant essentiel pour atteindre cet objectif ».