=> 1,8 million de retraités actuels bénéficieront d’une revalorisation sans précédent de leur pension de base, en moyenne de 600 € par an (pour un coût de 1 Md€).
=> 200 000 futurs retraités par an, soit 1 départ sur 4, verront leur pension augmenter, en moyenne de plus de 400€ par an (pour un coût de 0,7 Md€).Notre système de retraite permet d’assurer un niveau de pension minimale aux retraités ayant eu une carrière complète mais ayant cotisé sur des revenus faibles.
Chaque année, 20% des nouveaux retraités bénéficient de ce mécanisme de rattrapage, appelé MInimum COntributif (MICO). Ce sont principalement des personnes à temps partiels, ayant eu des carrières hachées ou des indépendants.
Pour une carrière complète, ce MICO vient actuellement relever la retraite de base à 684 € / par mois (MICO de base) et à 748 € / mois pour les assurés ayant cotisé au moins 120 trimestres, soit 30 annuités (MICO majoré). Il faut ajouter à cela la pension complémentaire (AGIRC-ARRCO) dont le niveau est proportionnel au salaire.
CE QUE PREVOIT LA REFORME :
Pour améliorer les petites pensions et valoriser ceux ayant connu des carrières avec de faibles revenus, la réforme prévoit un relèvement sans précédent du montant de la retraite minimale, à la fois pour les nouveaux retraités et les retraités actuels.
Les mesures pour revaloriser les petites pensions coûteront 1,7 Md € : près de 10% des gains bruts de la réforme sont ainsi recyclés dans ces mesures.
1/ Pour les retraités actuels :
=> Environ 1,8 million de personnes bénéficieront d’une revalorisation sans précédent de leur pension de base !
La retraite minimale de base sera relevée jusqu’à 100€ par mois pour les retraités ayant cotisé au moins 30 annuités. Le montant de la revalorisation s’applique en proportion du nombre de trimestres cotisés par rapport à la durée requise.
- Cette mesure de revalorisation des actuels retraités bénéficiera ainsi à environ 1,8 million de retraités, dont plus d’un million de femmes.
- Le gain moyen sera d’environ 600 € par an (50 € par mois). Le gain est plus important pour les femmes (en moyenne 670€ par an soit 56 € par mois)
- Parmi ces 1,8 millions de bénéficiaires, 250 000 retraités dépasseront le niveau de la pension 85% du SMIC net grâce à cette réforme, et 125 000 retraités auront un gain effectif de +100 € par mois.
2/ Pour les futurs retraités :
=> Parmi les futurs retraités, dans 1 départ sur 4, les personnes pourront partir avec une retraite de base plus élevé grâce à la revalorisation des pensions !
Pour les futurs retraités, l’objectif d’une pension égale à 85% du SMIC net pour une carrière intégralement cotisée sur la base d’un SMIC est inscrit dans la loi depuis 2003 mais n’avait jamais été appliqué. Nous le faisons désormais concrètement.
Le schéma retenu est une hausse de 100€ selon la répartition suivante : +75€ sur le MICO majoré et +25€ sur le MICO de base. Le fléchage d’une partie de la revalorisation sur le MICO de base permet de faire bénéficier les carrières cotisées de moins de 30 ans, qui sont des invalides (taux plein à 62 ans) ou des assurés, souvent des femmes, qui attendent l’âge d’annulation de la décote (67 ans).
Pour s’assurer que l’objectif soit maintenu dans le temps, le montant du minimum de pension sera par ailleurs indexé sur le SMIC, et non plus l’inflation.
La mesure permettra à environ 200 000 futurs retraités par an, soit 1 départ sur 4, de voir leur pension augmenter, en moyenne de plus de 400€ par an.
- 10 000 à 40 000 personnes par an auront effectivement une augmentation de 100 € par mois selon les générations (39 188 pour la génération 1972).
- 40 000 personnes supplémentaires dépasseront le seuil des 1 200 € de pension d’ici la fin du quinquennat, pour atteindre 588 000 personnes par an, soit environ 3 nouveaux retraités sur 4. La réforme permet ainsi entre 10 000 et 20 000 personnes supplémentaire par an de franchir ce seuil de 1 200€.
3/ D’autres mesures sont également portées pour améliorer les petites pensions !
La réforme permet une hausse supplémentaire de pensions pour les femmes ayant interrompu leur carrière pour élever leurs enfants. Ainsi, les périodes de congés parentaux seront pris en compte comme une période travaillée dans le calcul du MICO majoré et dans l’appréciation des 120 trimestres minimum cotisés.
La réforme s’inscrit pour les retraites agricoles dans la continuité des lois Chassaigne. Sous le précédent mandat, des revalorisations significatives ont permis à près de 340 000 retraités agricoles, exploitants et conjoints, de voir leur retraite augmenter, en moyenne de 100 € par mois. Ces revalorisations n’étaient pas ouvertes aux agriculteurs ayant le taux plein en raison d’un départ pour inaptitude ou invalidité. Cela sera désormais le cas : 45 000 anciens agriculteurs verront leur pension augmenter, d’en moyenne 80€ par mois.
La protection des petits patrimoines des bénéficiaires du minimum vieillesse. Les sommes versées au titre du minimum vieillesse (ASPA) sont récupérées sur la succession de l’assuré décédé dès lors que l’actif net de celui-ci dépasse 39 000 €. Ce montant n’était jusqu’ici pas indexé Il sera immédiatement porté à 100 000€ dès le 1er septembre 2023, puis sera ensuite indexé sur l’inflation.
