Rapport pour avis : PJL Orientation et Réussite des Étudiants

Rapport pour avis : PJL Orientation et Réussite des Étudiants · Christine Le Nabour députée d'Ille-et Vilaine

Rapport pour avis : PJL Orientation et Réussite des Étudiants

Rapport pour avis : PJL Orientation et Réussite des Étudiants

Rapport pour avis de Christine LE NABOUR, sur le Projet de loi Orientation et Réussite des Étudiants, en 2017

Au début de son 1er mandat de députée en 2017, sous la XVème législature, Christine LE NABOUR (Christine CLOAREC à l'époque) était nommée Rapporteure pour avis pour la Commission des Affaires Sociales, sur les articles 3 et 4 du Projet de loi "Pour l'Orientation et la Réussite des Étudiants" (ORE). Un texte qui concernait notamment la santé des étudiants. Cette nomination lui a donné l'occasion de collaborer avec la Commission des Affaires Culturelles et Éducation de l'Assemblée nationale.

 

À la suite de différentes auditions, Christine LE NABOUR a ainsi pu amender le texte, en proposant un rapport de suivi concernant la gestion de la sécurité sociale des étudiants, préférant une contribution unique "Vie étudiante" plutôt qu'une contribution différentiée.

 


Le mot de votre députée :

« Le régime de sécurité sociale étudiante a montré ses limites au cours des dernières années. De plus, les étudiants cotisaient 217 € chaque année pour être affiliés au régime général obligatoire, alors même qu’ils n’étaient pas salariés et sans que cela garantisse un accès effectif aux soins. Il devient nécessaire de faire évoluer ce modèle et de l’adapter »


 

 

Vous trouverez ci-dessous le rapport pour avis de Christine LE NABOUR, du 5 décembre 2017 :