Durant son 1er mandat de députée lors de la XVème législature, Christine LE NABOUR (Christine CLOAREC-LE NABOUR à l'époque) a été désignée Rapporteure pour avis par la Commission des affaires sociales, sur la mission Solidarité, Inserion et Égalité des chances du Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022).
Cette mission est composée de 4 programmes :
- Le programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes
- Financement de la Prime d'activité, lutte contre la pauvreté et la grande exclusion, lutte contre les inégalités dès l'enfance, lutte contre les violences faites aux enfants, accès aux droits, accès à l'emploi pour tous, transition écologique et solidaire, aide alimentaire,...
- Le programme 157 : Handicap et dépendance
- Financement de l'Allocation Adulte Handicapé -AAH- désormais individualisée, emploi accompagné des personnes en situation de handicap,...
- Le programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les violences faites aux femmes, autonomie économique des femmes, accès aux droits et diffusion de la culture de l'égalité...
- Le programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
- Appui et soutien aux services mettant en œuvre ces politiques
Pour le budget 2022, les crédits de l’enveloppe allouée à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s’élèvaient à 27,9 milliards d’euros en Autorisation d'engagement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) et 27,6 milliards d’euros en Crédit de paiement (c'est à dire la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement).
Au delà de la présentation des lignes budgétaires, il est d'usage que le rapport comporte une partie thématique qui est au choix du rapporteur pour avis. Christine LE NABOUR avait choisi de porter l’attention sur les jeunes majeurs vulnérables, c’est à dire les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais plus globalement, ceux qui sont confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. Elle a conduite de nombreuses auditions en ce sens, sollicitant différents acteurs.
Le mot de votre députée :
« J’ai choisi de porter l’attention sur les jeunes majeurs vulnérables, car à la fragilité des liens familiaux et amicaux de ces jeunes, s’ajoutent souvent d’importantes difficultés pour trouver un logement stable et autonome. Dans le même temps, ceux-ci font face à l’éloignement de l’emploi et des études supérieures, mais aussi la récurrence des situations de handicap et de souffrance psychologique ou psychique. Ces jeunes subissent ce que l’on appelle une "injonction à l’autonomie" qui les pousse à être indépendants bien avant les autres, alors même qu’ils disposent de ressources financières et familiales moindres ».
Retrouvez ci-dessous le rapport pour avis de Christine LE NABOUR, du 20 octobre 2021 :