Le mardi 3 décembre 2024, lors d'une Question Ouverte Sans Débat (QOSD), Christine LE NABOUR a attiré l'attention de M. le Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation préoccupante à laquelle fait face à une famille de la circonscription. Une problématique qui entrave la participation de certains enfants en situation de handicap aux activités scolaires, notamment en lien avec l'incohérence concernant l'exigence d'un agrément pour les parents désireux d'endosser le rôle d'accompagnateur bénévole. Il est noté qu'en de nombreuses occasions, le refus d'agrément empêche les parents de contribuer à l'inclusion de leur enfant handicapé dans certaines activités scolaires aquatiques, malgré le fait que cet agrément soit normalement destiné aux personnes accompagnatrices gérant un groupe dans l'eau.
Par ailleurs, la lecture de la note de service du 28 février 2022 révèle que « les adultes bénévoles assurant l'accompagnement de la vie collective, mais n'intervenant pas dans une activité d'enseignement, ne sont pas soumis à l'agrément préalable des services de l'Éducation nationale. Toutefois, leur participation est soumise à l'autorisation préalable du directeur d'école. En tout état de cause, un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève ». Cette disposition détermine une impossibilité pour l'enfant de participer à l'activité collective.
La députée a demandé une clarification du Bulletin Officiel sur ce point, puisque les parents n'intervenant qu'auprès de leur propre enfant peuvent aujourd'hui être soumis à la nécessité d'un agrément. Cette lacune crée une situation d'incohérence et une forme de discrimination.
Dans l'optique d'une société inclusive pour laquelle le Gouvernement œuvre depuis 2017 par une politique volontariste dans laquelle Christine LE NABOUR s'inscrit pleinement, elle l'a interrogé sur les mesures envisagées pour résoudre cette incohérence et garantir un accès équitable aux activités scolaires pour tous les enfants, indépendamment de leur handicap, ce qui permettrait de mettre fin à ce qui peut légitimement apparaître comme une discrimination.
La réponse a été apportée au banc par Alexandre PORTIER - Ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement profesionnel.
Le mot de votre députée :
« J'ai demandé des mesures pour garantir que tous les enfants aient accès aux activités scolaires, sans discrimination ».