Mon action à l’Assemblée nationale
Audition de Madame la ministre G.Darrieussecq
Le mardi 24 janvier, notre groupe de travail « Handicap et Inclusion » auditionnait Geneviève DARRIEUSSECQ – Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, sur les avancées de
Retraites : ma question à Olivier DUSSOPT
J’ai interpellé, ce lundi 23 janvier 2023, en Commission des Affaires Sociales M. Olivier DUSSOPT – Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion,
60ème anniversaire du Traité de l’Elysée.
Nous célébrons aujourd’hui le 60ème anniversaire du traité de l’Élysée au Panthéon, à la Sorbonne, et à l’Assemblée nationale : 3 lieux symboliques pour célébrer
Anniversaire du traité de l’Elysée.
Nous célébrons aujourd’hui le 60ème anniversaire du traité de l’Élysée au Panthéon, à la Sorbonne, à l’Assemblée nationale :3 lieux symboliques pour célébrer l’amitié et la
Aides BAFA : Ma question à la ministre.
J’interrogeais ce mardi 17 janvier 2023, à l’occasion des Questions Orales Sans Débat (QOSD) à l’Assemblée nationale, Mme Sarah El Haïry – Secrétaire d’État auprès
Accueil d’une classe du Lycée hôtelier de la Guerche-de-Bretagne.
Très heureuse d’avoir accueilli une classe du Lycée hôtelier de La Guerche-de-Bretagne à l’Assemblée nationale ce mercredi 4 janvier 2023. Après une visite des cuisines,
Adoption transpartisane de la constitutionnalisation de l’IVG
Le 24 novembre 2022 est un jour historique ! La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. Une victoire
Au Salon des maires 2022 : mon intervention au stand de l’U2P
Mon intervention à l’U2P au Salon des maires 2022 sur le thème : « Formation : favoriser l’accueil des jeunes ». L’économie de proximité est au cœur de
À l’Assemblée nationale pour la 1ère réunion du groupe de travail sur les Retraites.
Très heureuse de faire partie du groupe de travail sur les Retraites à l’Assemblée nationale. Notre ambition : assurer l’équilibre et la justice de notre système de
Découverte de l’Assemblée pour Joseph, à l’occasion du DuoDay.
Ravie d’accueillir Joseph à l’Assemblée nationale, à l’occasion du DuoDay2022. Véritable temps fort de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, le DuoDay est
La question de Christine Le Nabour au Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion de France Olivier Dussopt lors de la QAG du 15/11/2022
🏛️QUESTION AU GOUVERNEMENT | En lien avec la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées et le DuoDay, j’ai interrogé Olivier Dussopt sur les engagements du gouvernement
LE MANDAT PARLEMENTAIRE
Le statut des députés :
Pourquoi les députés sont-ils rémunérés ?
Pour permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat de député s’il est élu.
C’est le prix de l’égalité d’accès aux mandats. En effet, le suffrage n’a pas toujours été universel, comme entre 1815 et 1848 : seules les personnes les plus riches, accédaient à la députation.
Les députés peuvent poursuivre une activité salariée à temps partiel, mais ils peuvent aussi se consacrer pleinement à leur mandat. L’indemnité est aussi une garantie contre les tentatives de corruption.
La rémunération des députés obéit à une logique simple : assurer leur indépendance financière et disposer de moyens humains et matériels afin qu’ils conduisent leur mandat.
LE PARCOURS DE LA LOI
La préparation et l’initiative des textes législatifs :
L’initiative des lois appartient :
au Premier ministre – on parle alors de « projets de loi » ;
ou aux parlementaires, députés et sénateurs – il s’agit alors de « propositions de loi ».
Le ou les parlementaires examinent le sujet sur lequel ils souhaitent légiférer. Pour cela, ils peuvent notamment conduire des auditions avec les représentants des administrations, des organisations professionnelles, des syndicats afin de recueillir les éléments d’information nécessaires sur les difficultés rencontrées sur un sujet et les solutions envisageables.
En France comme dans la plupart des pays, les textes de loi sont majoritairement d’origine Gouvernementale. Toutefois, les députés connus pour être les spécialistes d’un sujet sont le plus souvent associés par le ministre à la réflexion sur le contenu d’un projet de loi à venir.
LE CONTRÔLE DE L’ACTION & DU GOUVERNEMENT
Les outils de contrôle des commissions :
Le contrôle de l’action du Gouvernement se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, et notamment les commissions permanentes qui jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail dans l’hémicycle.
Les auditions
Les auditions consistent à entendre une personne devant une commission de l’Assemblée nationale, afin d’avoir un éclairage, un point de vue sur un sujet précis.
Les missions d’information
Les commissions permanentes peuvent également créer des missions d’information, confiées à un ou plusieurs de leurs membres (dont un doit appartenir à un groupe d’opposition).
Le suivi de l’application des lois
Les députés examinent avec attention l’application des lois qu’ils ont votées. Une commission de l’Assemblée nationale peut établir un rapport sur la mise en application d’une loi, six mois après son entrée en vigueur.
