Christine Le Nabour invitée à l’Elysée par le Président de la République.
Membres de la majorité au sein de la commission des Affaires sociales, nous avons été invités par Emmanuel Macron à l’Elysée. Échanges sur les grandes échéances à venir pour le pays et les enjeux de la commission. Nous sommes et resterons mobilisés !
Recours au 49-3 Christine Le Nabour vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le 49-3 ? L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un Projet de loi (émanant de l’exécutif) ou Proposition de loi (émanant de parlementaires : députés ou sénateurs). Dans ce cas, […]
